A proximité de Courbevoie 92400 Hauts De Seine
Acheteur : France compétences
92400 COURBEVOIE
Tel : +33181690140
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Services statistiques.

sciences des donnees et exploitations statistiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/08/2023
JOUE - 510422-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: france compétences
Adresse postale: immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: appelsdoffres@francecompetences.fr
Téléphone: +33 181690140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francecompetences.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A7bU025qJR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_A7bU025qJR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sciences des donnees et exploitations statistiques

Numéro de référence: 2023-08-48
II.1.2)Code CPV principal
79330000 Services statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes. Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79330000 Services statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes.Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an et une durée maximale de 48 mois (reconductions comprises). En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires, qui s'exécute en cascade par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

france

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade avec au maximum deux titulaires, sans montant minimum et donc sans engagement minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).A titre indicatif, le montant total de l'accord-cadre sur quatre ans est estimé à 1 040 000 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2023