Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
sciences des donnees et exploitations statistiques
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes. Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner les directions opérationnelles dans l'exercice de leurs missions, et plus spécifiquement dans les traitements de données (enregistrement, organisation, conservation, adaptation, rapprochement, modification, extraction, consultation, exploitation, utilisation, mise à disposition...) qu'elles réalisent pour assurer leurs missions. Il doit permettre d'appuyer, de consolider et de répondre avec célérité aux besoins qu'elles expriment lorsqu'elles cherchent à explorer, décrire, rendre compte, caractériser, justifier de phénomènes d'intérêt. Il a également vocation à les assister dans la fiabilisation des sources à leur disposition pour documenter ces phénomènes.Les services associés aux unités d'oeuvre précisés dans le CCTP de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an et une durée maximale de 48 mois (reconductions comprises). En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique
accord-Cadre multi-attributaires avec au maximum deux (2) titulaires, qui s'exécute en cascade par le biais de bons de commande, sans minimum de montant et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT pour sa durée totale, éventuelle reconduction incluse
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
france
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire en cascade avec au maximum deux titulaires, sans montant minimum et donc sans engagement minimum en quantité ou en valeur et avec un montant maximum de 1 980 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises).A titre indicatif, le montant total de l'accord-cadre sur quatre ans est estimé à 1 040 000 euros (H.T.).
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché