Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession (ou délégation) du service public de l'assainissement collectif
délégation de service public du réseau d'assainissement des communes de Malestroit Missiriac et Saint-Marcel
délégation de service public de l'assainissement collectif des communes de Malestroit, Missiriac et Saint-Marcel
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
selon l'article L551-1 du Code de Justice Administrative