Centrale des marchés
acquisition de matériels pour le Département de l'allier - programme 2014-uts 03 Matériels pour l'unité territoriale spécialisée à Moulins lieu : dtdat/Unité territoriale spécialisée - 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669 pays : F- code_postal : 03016 ville : Moulins
Conseil général de l'Allier 03016Moulins
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Acquisition de matériels pour le Département de l'allier - programme 2014-uts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048591

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125449-2014
BOAMP (11/04/14)
14-56866
SOURCEWEB (08/04/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Allier, dtdat/Unité territoriale spécialisée - 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins. Tél. : (+33) 04 70 34 40 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.allier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane BUSSY au +33 0470344091 ou Arnaud VÉNIANTau +33 0470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques CHOMET, dtdat/Unité Territoriale Spécialisée - 114, route de Montilly, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 04 70 46 83 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - DTDAT/Unité Territoriale Spécialisée, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins Cedex. URL : https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Afnzopqr32

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Allier, drt/Service Financier - 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels pour le Département de l'allier - programme 2014-uts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
matériels pour l'unité territoriale spécialisée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34922000, 34000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire non reconductible d'une durée de 4 mois à compter de la notification comportant 2 lots :
Lot n° 1 : Equipement de trois camions 14t (benne et hydraulique)
Lot n° 2 : Machine à peinture.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement de trois camions 14t (benne et hydraulique)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Machine à peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34922000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 31 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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