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03 mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques à Moulins 03 mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques à Moulins mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de ...
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03 mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547197

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59458
SOURCEWEB (03/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : d'information Direction des systèmes, 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669 03016 Moulins Cedex tél. : 04-70-34-40-03 télécopieur : 04-70-34-40-40 adresse internet : http://www.allier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48180000.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les prestations suivantes : mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des feuilles de soins électroniques.
Le Département de l'allier souhaite mettre en place un dispositif informatisé de télétransmission des feuilles de soins électroniques pour les prestations médicales délivrées par le service de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
Ce dispositif devra répondre à l'impératif suivant : prise en compte des nouvelles normes de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie (Cnam) en matière de dématérialisation des demandes de paiement et agréé Sesam-Vitale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une durée de 31 mois (7 mois pour la mise en oeuvre - 12 mois minimum de garantie - la première année de maintenance) à compter de sa date de notification.
Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de fin de la période de garantie, pour une période de 1 an et seront reconductibles expressément 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 années de maintenance.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 55 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0031.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date limite d'obtention : 19 avril 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulin Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information: Cécile SUREAU au tel: 04.70.35.72.52 ou Fabien TEYSSOT au tel: 04.70.34.14.03 ou télécopieur: 04.70.34.14.04.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier -DAG/Commande pulique: Eliane BUSSY ou Charlotte CASTAN- tél : 04.70.34.40.91 ou 04.70.34.40.80, télécopieur 04.70.34.40.40.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction des systèmes d'information.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5t138KHTZo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

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