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03 location et maintenance d'une presse numérique pour le service imprimerie du conseil général de l'allier à Moulins 03 location et maintenance d'une presse numérique pour le service imprimerie du conseil général de l'allier à Moulins location et maintenance d'une presse numérique pour le service imprimerie du co...
Conseil général de l'Allier 03016Moulins Cedex 0470344040
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03 location et maintenance d'une presse numérique pour le service imprimerie du conseil général de l'allier à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666723

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69096

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : imprimerie Service, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669 03016 Moulins Cedex tél. : 04-70-34-40-03 télécopieur : 04-70-34-40-40.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location et maintenance d'une presse numérique pour le service imprimerie du conseil général de l'allier.

Catégorie de services : 27.

Lieu de livraison : hôtel du département, 03000 Moulins.

Caractéristiques principales :
les prestations portent essentiellement sur la location et de la maintenance d'un système (matériels et logiciels, options ou accessoires). Elles comprennent la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche du système, la formation des cinq (5) agents du service imprimerie. La maintenance est préventive, corrective et curative : elle comprend la fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement du système y compris les logiciels et pilotes, hormis le papier et autres supports
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental), et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0011.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - Direction de l'administration générale - Service imprimerie.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uENHFn_Apg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction de l'administration générale. Pour les renseignements administratifs : Eliane Bussy au 04.70.34.40.91 ou Sandrine Mounier au 04.70.34.14.46 ou télécopieur 04.70.34.40.40. Pour les renseignements techniques : Frédéric Mérot au 04.70.34.40.03 poste 44.16 ou télécopieur : 04.70.34.14.01.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uENHFn_Apg.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction de l'administration générale - Service imprimerie.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, télécopieur : 04-70-34-14-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uENHFn_Apg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

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