Mormant
Requalification de l'entrée de ville (Nord-Ouest)
PROCÉDURE ADAPTÉE
7351040601 - SF
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Ville de Mormant.
Numéro national d'identification : 21770317200015
Place du Général de Gaulle 77720 Mormant
Téléphone : (+33) 1 64 42 53 00,
Courriel : administrationgenerale@mormant.fr
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
http://www.ville-mormant.fr
Adresse du profil acheteur :
https://ville-mormant.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante :
http://ville-mormant.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique, à l'adresse :
http://ville-mormant.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1)Intitulé : requalification de l'Entrée de Ville (Nord-Ouest) sur la commune de Mormant (77720)
Numéro de référence : MAPAENTREEVILLE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291.
II.1.3) Type de marché : travaux
II.1.4) Description succincte : requalification de l'Entrée de Ville (Nord - Ouest) sur la commune de Mormant (77720)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1)Intitulé : V.R.D.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : commune de Mormant 77720
II.2.4) Description des prestations : Terrassement = Travaux de terrassement ; Voirie = Assises de chaussées/chaussées urbaines ; enrobés classiques/chaussées
urbaines ; pose de bordures et caniveaux - Assainissement = construction de réseaux gravitaires ; réhabilitation des canalisations sans tranchées - télécommunications = pose de tubes PVC Telecom LST
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :196
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.1)Intitulé : éclairage public.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Nomenclature TP dernière édition - Eclairage public / travaux neufs -- Réseaux électriques souterrains (en zone urbaine /BT II.2.5)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options - Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.1) Intitulé : Fourniture des végétaux.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15333000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
II.2.4)Description des prestations : Plante Bleue (dernière édition) Pépinière certificat niveau 2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options - Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.1) Intitulé : Espaces verts- Plantations.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Qualipaysage (dernière édition) - Paysage : P 110 Plantations et P131 Entretien
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options : Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.2) Conditions liées au marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 janvier 2024 à 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Charles de Gaulle, 77000 Melun
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30,
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax : (+33) 01.60.56.66.10
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Charles de Gaulle, 77000 Melun
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30,
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax : (+33) 01.60.56.66.10
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr .
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2023.
