Centrale des marchés
03 fourniture de vêtements de travail et de protection, chaussettes, protections des pieds et équipements de protection individuelle pour le Département de l'Allier à Moulins 03 fourniture de vêtements de travail et de protection, chaussettes, protections des pieds et équipements de protection individuelle pour le Département de l'Allier à Moulins ville : Moulins li...
Conseil général de l'Allier 03016Moulins 0470344040
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03 fourniture de vêtements de travail et de protection, chaussettes, protections des pieds et équipements de protection individuelle pour le Département de l'Allier à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171337

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239308-2012
BOAMP (27/07/12)
12-151234

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Allier, pôle ressources techniques/smhm - 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins. Tél. : (+33) 04 70 34 40 03. Fax : (+33) 04 70 34 40 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.allier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 0470344091 ou Arnaud Véniant au +33 0470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Marie-Thérèse Bouard, Pôle ressources techniques/SMHM, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 04 70 34 15 75. Fax : (+33) 04 70 34 40 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Pôle Ressources Techniques, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_phRPg5M_Jl

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Allier -Pôle Ressources Techniques/Service Financier, 1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, F-03016 Moulins Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vêtements de travail et de protection, chaussettes, protections des pieds et équipements de protection individuelle pour le Département de l'allier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 175 585,28 et 564 381,27 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de vêtements de travail et de protection, chaussettes, protections des pieds et équipements de protection individuelle pour le Département de l'allier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400, 18317000,18830000,18143000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2013, reconductible expressément 2 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 années pour un montant minimum de 70 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 225 000 EUR (T.T.C.) pour la première année, et pour un
montant minimum de 140 000 EUR (T.T.C.) et un montant maximum de 450 000 EUR (T.T.C.) pour les deux années suivantes, pour l'ensemble des 4 lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail et de protection

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 41 806,02 EUR et 125 418,06 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussettes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18317000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 344,48 EUR et 12 541,81 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Protections des pieds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 6 688,96 EUR et 20 903,01 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements de protection individuelle (E.P.I.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.

3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 6 688,96 EUR et 29 264,21 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot le cas échéant, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2
fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des fournitures détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des fournitures ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0068.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/ ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.
Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au 0 892 23 21 20 (hotline).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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