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03 conception et insertion d'annonces d'offres d'emplois pour le compte du département de l'Allier au profit du conseil général à Moulins 03 conception et insertion d'annonces d'offres d'emplois pour le compte du département de l'Allier au profit du conseil général à Moulins conception et insertion d'annonces d'offres d'emplois pour ...
Conseil général de l'Allier 03016Moulins Cedex 0470344040
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03 conception et insertion d'annonces d'offres d'emplois pour le compte du département de l'Allier au profit du conseil général à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675788

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75689
SOURCEWEB (24/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : emploi-compétences Service, 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669 03016 Moulins Cedex tél. : 04-70-34-40-03 télécopieur : 04-70-34-40-40.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conception et insertion d'annonces d'offres d'emplois pour le compte du département de l'allier.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
conception et insertion d'annonces d'offres d'emplois pour le compte du département de l'allier dans la presse nationale, régionale, des grands hebdomadaires et la presse spécialisée. La prestation comprend : la conception et la réalisation de la maquette de l'annonce (y compris une éventuelle reprise de sa rédaction), l'achat et négociation de prix d'espaces auprès des supports demandés, la parution de l'annonce dans un délai qui ne pourra excéder plus de 8 (huit) jours entre la date de remise du texte de l'annonce, au prestataire par la Direction des ressources humaines et la date de bouclage du support
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum pour 1 an 15 000,00 EUR (H.T.) soit 17 940,00 EUR (T.T.C.) et montant maximum pour 1 an 50 000,00 EUR (H.T.) soit 59 800,00 EUR (T.T.C.) / montant minimum pour 3 ans 45 000,00 EUR (H.T.) soit 53 820,00 EUR (T.T.C.) et montant maximum pour 3 ans 150 000,00 EUR (H.T.) soit 179 400,00 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental), et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0046.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date limite d'obtention : 22 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - Direction des ressources humaines - Service emploi-compétences.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vfe3EcYJR6.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Pour les renseignements administratifs : DAG - Service de la commande publique, Eliane Bussy au 04.70.34.40.91 ou Sandrine Mounier au 04.70.34.14.46. télécopieur : 04.70.34.40.40 Pour les renseignements techniques : DRH - Service emploi-compétences, Corine Mariotti-Joly au 04.70.34.14.47 ou Mireille Baggioni au 04.70.34.41.86 télécopieur : 04.70.34.40.49.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vfe3EcYJR6.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction des ressources humaines - Service emploi-compétences.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, télécopieur : 04-70-34-40-49, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vfe3EcYJR6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

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