Centrale des marchés
exploitation des installations techniques de type : p.f et g.e.r 03 prestation d'entretien des chaufferies et installations techniques liées à la production de chaleur pour l'air et l'eau à Moulins pays : F- lieu : place maréchal de lattre de tassigny code...
Communauté d'agglomération de Moulins 03000Moulins marchespublics@agglo-moulins.fr 0470485449
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Exploitation des installations techniques de type : p.f et g.e.r

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997188

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/14)
71813-2014
BOAMP (01/03/14)
14-32761

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Moulins, place maréchal de lattre de tassigny, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-03000 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 54 95. E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-moulins.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des installations techniques de type : p.f et g.e.r.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des chaufferies et installations techniques liées à la production de chaleur pour l'air et l'eau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les bâtiments communautaires concernés sont : le centre aqualudique "l'ovive", l'école de musique, le stade d'athlétisme, la médiathèque et le pôle de prévention routière.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2022.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur les fonds propres de moulins communauté
- paiement réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du cmp et dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire dc1 " lettre de candidature " dûment complété et signé
- formulaire dc2 " déclaration du candidat " accompagné d'un justificatif officiel (ex : extrait kbis de moins de trois mois etc.) prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat individuel ou cotraitant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration du candidat DC 4 dûment complétée et signée, en cas de sous-traitance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en utilisant le formulaire dc2 (rubrique d1 " renseignements relatifs à la situation financière du candidat ")
Ou une attestation bancaire accompagnée de tout autre document considéré comme équivalent (ex : garanties, prêts, structuration du capital etc.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, tel que certificats d'identité professionnelle (par ex. Certificat fntp, Qualibat, qualifelec, certificats de capacité, certifications, etc.) ou références de travaux attestant de la compétence.
- certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou preuves équivalentes de garantie de la qualité.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire ;
- titre d'études et/ou expérience du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services demandés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. note méthodologique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-1401.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis et le dossier de consultation des entreprises (dce) sont accessibles sur : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
L'identification des opératuers économiques sur la plateforme de dématérilaisation permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
visite sur sites obligatoire (cf. Article 7-2 du règlement de consultation pour les modalités). Elle aura lieu le : 12 mars 2014 à 14h00 dans les bureaux de la communauté d'agglomération de moulins au 8 place du maréchal de lattre de tassigny - 03 000 moulins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont- ferrand, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Moulins communauté, direction des affaires juridiques
8 place du maréchal de lattre de tassigny, F-03000 Moulins. E-mail : t.gaudet@agglo-moulins.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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