Centrale des marchés
03 Mise en place du diagnostic permanent du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération à Moulins 03 Mise en place du diagnostic permanent du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération à Moulins mise en place du diagnostic permanent du réseau d'assainissement de la communauté d'ag...
Communauté d'agglomération de Moulins 03000Moulins marchespublics@agglo-moulins.fr 0470485449
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03 Mise en place du diagnostic permanent du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845863

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177374

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Moulins.
Correspondant : Service marchés publics, place maréchal de lattre de tassigny 03000 Moulins tél. : 04-70-48-54-95 télécopieur : 04-70-48-54-49 courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr adresse internet : http://www.agglo-moulins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en place du diagnostic permanent du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération de moulins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux pour la mise en place de l'auto-surveillance du réseau d'assainissement de moulins communauté : fourniture des équipements, mise en place des points de mesure, paramétrages.
les travaux seront exécutés dans le délai de sept (7) mois à compter de la date fixée par l'oredre de service qui prescrira de les commencer.
La période de préparation est de deux (2) mois et est comprise dans le délai d'exécution
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse 1 - point n°2 ris aval : prévoir l'installation d'un coffret électrique avec raccordement au réseau edf sur site pour le point ris aval, à la place d'un câblage en voûte sur 200 ml jusqu'à la vanne du do stade, prévoir la création d'un regard de visite pour l'installation du capteur.
pse 2 - point n°6 danube : prévoir le câblage du point de mesure danube jusqu'au do de pont de fer à la place d'un poste autonome, il pourra donc y avoir un seul boîtier d'acquisition de la donnée et un seul transmetteur pour les suivis du do et du point de diagnostic ;
Pse 3 - point n°7 ris amont : prévoir le câblage du point de mesure ris amont jusqu'au do de pont de fer à la place d'un poste autonome, il pourra donc y avoir un seul boîtier d'acquisition de la donnée et un seul transmetteur pour les suivis du do et du point de diagnostic ;
Pse 4 - point n°8 do2 pont de fer : prévoir le remplacement de la vanne murale de sectionnement du do pont de fer. Cette vanne sert à isoler la canalisation des eaux usées lorsque l'allier est en crue.
Pse 5 : mission de maintenance  la prestation de maintenance des appareils de métrologie (nettoyage, étalonnage, remplacement des piles, vérification des affichages, intervention en cas de défaut, suivi sav, contrôle étanchéité et tenue de pression) pour une durée de 1 an, renouvelable 1 an;
pse 6 : mission de campagne de prelevements  la prestation de prise en charge des échantillons du préleveur automatique (maintenance, programmation au prorata des débits transités, échantillonnage, envoi au laboratoire et réception des analyses) pour une durée de 1 an, renouvelable 1 an;
pse 7 : mission d'exploitation  elle comprend l'exploitation et la validation des données débit pluviométrie et charges pour une durée de 1 an, renouvelable 1 an. L'entreprise devra répondre selon les prescriptions du guide pour une mission de maintenance d'un système de mesure en réseau d'assainissement, proposé en annexe 2 du cctp.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : précisées à l'article 5 du ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : précisées dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité juridique (garanties)
capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp, Qualibat etc. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : un justificatif officiel (ex : extrait kbis de moins de trois mois etc.) prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat individuel ou cotraitant (nom, prénom et qualité de la personne indiquée à la rubrique c1 " cas général " du dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée d'après les sous-critères énoncés à l'article 4.2 du rc : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-1316.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de moulins communauté : : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation.
La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse suivante : : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Moulins communauté.
Correspondant : M. le président, service marchés publics
8 place maréchal de lattre de tassigny, 03000 Moulins, adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Egis eau.
Correspondant : Mme vogt, 5d rue louis blériot, 63100 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-60-35-14, télécopieur : 04-73-60-30-08, courriel : peggy.vogt@egis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Moulins communauté.
Correspondant : Service marchés publics, 8 place du maréchal de lattre de tassigny, 03000 Moulins, tél. : 04-70-48-54-53, télécopieur : 04-70-48-54-49, courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l'organisme.
Le candidat peut exercer ces recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon B.P. 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.

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