Centrale des marchés
Travaux d'éclairage public à led, dans le cadre du plan pluriannuel, les Rives d'Allier, avenue du Général de Gaulle, impasse des joncs, rue du sommeil, impasse du Chambonnet, rue de chamort Travaux d'éclairage public à led, dans le cadre du plan pluriannuel, les Rives d'Allier, avenue du Général de Gaulle, impasse des joncs, rue du sommeil, impasse du Chambonnet, rue de chamort, conte...
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Travaux d'éclairage public à led, dans le cadre du plan pluriannuel, les Rives d'Allier, avenue du Général de Gaulle, impasse des joncs, rue du sommeil, impasse du Chambonnet, rue de chamort

Marché public ou privé
Référence du marché : 4658495

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93112
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-93112
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Moulins.
 Correspondant : M. Maire Le, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, courriel : Marches.publics@ville-moulins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'éclairage public à led, dans le cadre du plan pluriannuel, les Rives d'allier, avenue du Général de Gaulle, impasse des joncs, rue du sommeil, impasse du Chambonnet, rue de chamort, conte allée chemin de fer, clos des Bernardines à Moulins.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 34993000
Objets supplémentaires : 09310000
45316100
45316110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux dans le cadre du programme d'éclairage public à led.
chaque candidat devra proposer un planning détaillé sans dépasser une durée de 3 mois (dont 8 semaines de fournitures) à compter de l'ordre de service de démarrage
la visite est obligatoire.
1 variante exigée est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la fourniture, la pose et la réalisation du réseau nécessaire à la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage public :Les Rives d'allier, avenue du Général de Gaulle, impasse des Joncs, rue du Sommeil, impasse du Chambonnet, rue de la Gare de Débord, rue Chamort, contre allée chemin de Fer Bourgogne- tanneries, clos des Bernardines.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
conformément aux dispositions de l'article 44.1 du CCAG Travaux, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG Travaux, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité et subvention.
Modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économique, technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : " qualifelec " (E3-E4, ME 4 -TN 4...) ou références équivalentes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Règlement de consultation (article 5-1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FibuaD9dZC.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Moulins Communauté - Service Aménagement/Ouvrages/Très Haut Débit/SIG.
 Correspondant : Mme BOURLEAU Nadine,  8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny,  03016 Moulins Cedex, , tél. : 04-70-48-50-67, , télécopieur : 04-70-48-50-69, , courriel : n.bourleau@agglo-moulins.fr,  adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Moulins Communauté - Service Commande Publique.
 Correspondant : Mlle MADALENO Laetitia,  8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny,  03016 Moulins Cedex, , tél. : 04-70-48-50-46, , courriel : marches.publics@ville-moulins.fr,  adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FibuaD9dZC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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