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Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments cp : 03016 designation : Ville de Moulins correspondan...
Ville de Moulins 03016Moulins cedex marches.publics@ville-moulins.fr
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Archive

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments

Marché public ou privé
Référence du marché : 5782848

Date de clôture estimée : 07/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/20)
20-149099
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 20-149099
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Moulins.
 Correspondant : M. Maire Le, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, courriel : Marches.publics@ville-moulins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la réalisation de divers projets de voirie et de bâtiments.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour la ville de Moulins.
Il est conclu pour une durée allant de la notification au 31/12/2021 et est reconductible 2 fois pour une période de 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 7 000euros (H.T.) et maximum de 140 000euros (H.T.) pour toute la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité.
le paiement se fera par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
cf. Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KnDO2PgLbC.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KnDO2PgLbC.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KnDO2PgLbC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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