Centrale des marchés
Centre Associatif et Syndical - Réfection de locaux - Lots no9 à 11 Centre Associatif et Syndical - Réfection de locaux - Lots no9 à 11 adresse : 12, place de l'hôtel de ville BP 1629 designation : Ville de Moulins ville : Moulins cedex cp : 03016 corresp...
Ville de Moulins 03016Moulins cedex marches.publics@ville-moulins.fr
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Archive

Centre Associatif et Syndical - Réfection de locaux - Lots no9 à 11

Marché public ou privé
Référence du marché : 5867063

Date de clôture estimée : 22/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/21)
21-13506
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-13506
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Moulins.
 Correspondant : M. Maire Le, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, courriel : Marches.publics@ville-moulins.fr adresse internet : http://www.ville-moulins.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : centre Associatif et Syndical - réfection de locaux - lots no9 à 11.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection des locaux du Centre Associatif et Syndical, 93 rue de Paris à Moulins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération globale comporte plusieurs lots (les lots no1 à 8 ont déjà fait l'objet d'une consultation). La présente consultation concerne les lots no9 à 11.
le délai global est fixé à 18 Semaines à compter de la notification pour l'ensemble du chantier suivant détails par lot sur le planning contractuel joint au DCE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
le délai de garantie est d'1 an et débute à compter de la date d'effet de la réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mobilisation des ressources propres et subvention
paiement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économique, technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cf. Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21008-21010.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Dates des visites :
- le mardi 02 février 2021 de 14 heures à 17 heures
- le lundi 08 février 2021 de 14 heures à 17 heures
- le jeudi 11 février 2021 de 14 heures à 17 heures
prise de rendez-vous obligatoire aupres de lucie giraudet (voir règlement de consultation pour les coordonnées) au moins 24h avant la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 9. - faux plafond - 2.
Travaux d'installation de faux-plafonds
Informations complémentaires : les délais sont précisés dans le planning détaillé joint au Dce.
Pour plus de détails, cf. CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Ventilation

Lot(s) 10. - electricité - 2.
Travaux d'électricité
Informations complémentaires : les délais sont précisés dans le planning détaillé joint au Dce.
Pour plus de détails, cf. CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Ventilation

Lot(s) 11. - vmc.
Ventilation
Informations complémentaires : les délais sont précisés dans le planning détaillé joint au Dce.
Pour plus de détails, cf. CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Ventilation
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