Centrale des marchés
rénovation de chaussées - programme 2013 03 rénovation de chaussées - programme 2013 pour la ville à Moulins ville : Moulins Cedex lieu : 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629 code_postal : 03016 pays : F-
Ville de Moulins 03016Moulins Cedex laetitia.madaleno@ville-moulins.fr
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Rénovation de chaussées - programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478065

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43267-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21898
SOURCEWEB (05/02/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Moulins. Code d'identification nationale : 21030190900011, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, à l'attention de Mlle Madaleno Laëtitia, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Moulins Renseignements d'ordre technique, 12 place de l'hôtel de ville, contact : service VRD, à l'attention de Mme Nadine Bourleau, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 67. E-mail : nadine.bourleau@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 50 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Moulins, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, contact : service achats/marchés publics, à l'attention de Mlle Laëtitia Madaleno, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 50 59. URL : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uSyNQCLpWA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Moulins, 12 place de l'hôtel de ville, contact : service achats/marchés Pli portant la mention " Ne pas ouvrir ", F-03016 Moulins Cedex. URL : https://moulins.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rénovation de chaussées - programme 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmoulins, 03000 Moulins.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rénovation de chaussées - programme 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233223.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de rénovation de chaussées selon plans joints au DCE.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 800 000 et 900 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00
% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par
une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du ccag tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée
comme il est précisé à l'article 44.2 du ccag tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par mobilisation des ressouces propres de la collectivité
modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours
une avance est prévue (taux de 5 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1
Imprimé Dc2
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux, fournitures ou services similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou
références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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