Centrale des marchés
France-Moulins: Travaux de construction de parkings II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Ville de Moulins 03016Moulins laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 0470485059
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France-Moulins: Travaux de construction de parkings

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151398

Date de clôture estimée : 18/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230067-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Mlle Madaleno Laëtitia
Ville de Moulins
Moulins Cedex
FRANCE
+33 470485046
03016
laetitia.madaleno@ville-moulins.fr
+33 470485059

Adresse(s) internet:

https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629
Mme Nadine Bourleau
Mairie de Moulins
03016
+33 470485069
nadine.bourleau@ville-moulins.fr
Pour les renseignements administratifs : contacter le service achats/marchés publics Pour les renseignements techniques : service VRD
Moulins Cedex
+33 470485067
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629
Mlle Laetitia Madaleno
https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_thMMf0LVl8
Mairie de Moulins
03016
+33 470485059
laetitia.madaleno@ville-moulins.fr
Service achats/marchés publics
Moulins Cedex
+33 470485046
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629
Moulins Cedex
Service achats/marchés publics Les plis doivent porter la mention "ne pas ouvrir" Les plis électroniques sont autorisés
Mairie de Moulins
03016
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Pont Chinard, 03000 Moulins
Allier
FR721


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Rénovation du parking espace Villars - fourniture de matériel de plantation (relance du lot no4 suite à procédure infructueuse).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de parkings
45223300

Matériel de jardinage divers
16160000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
cf Détail estimatif
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité
modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est imposée
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures : capacité économique, technique et financière
imprimés Dc1, Dc2

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
présentation d'une liste des travaux, fournitures, services similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14039
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

167059-2014
2014/S 96-167059


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.7.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
relance du lot no4 suite à procédure déclarée infructueuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
63000
+33 473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
+33 473146100
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: application de l'article 551-1 du code de justice administrative
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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