Avis de marché - Avis n° 24-16562 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-16562
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Moulins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030190900011
Ville : Moulins cedex
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de l'acheteurs
Critères d'attribution : Prix (60 points) Valeur technique (40 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de cartes carburants multi enseignes et de badges télépéages
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : - Fourniture de carburants (essence, éthanol) et gazole par enlèvement dans des stations-service par cartes accréditives multi enseignes et ses services associés. - Fourniture de badges télépéages. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (30 000 euros TTC par an) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires: moulins.achatpublic.com. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : moulins.achatpublic.com Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
