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Ecole des Clématites - Réhabilitation thermique (après première procédure déclarée sans suite) Ecole des Clématites - Réhabilitation thermique (après première procédure déclarée sans suite) adresse : 12, place de l'hôtel de ville BP 1629 cp : 03016 ville : Moulins cedex designation ...
Ville de Moulins 03016Moulins cedex marches.publics@ville-moulins.fr
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Archive

Ecole des Clématites - Réhabilitation thermique (après première procédure déclarée sans suite)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5950282

Date de clôture estimée : 02/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/21)
21-34094
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-34094
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Moulins.
 Correspondant : M. Maire Le, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, courriel : Marches.publics@ville-moulins.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole des Clématites - réhabilitation thermique (après première procédure déclarée sans suite).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000.
Lieu d'exécution : 18 allée des Pyracanthas, 03000 Moulins.
Code NUTS : -FRK11.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitation thermique de l'école Les Clématites, sise au 18, allée des Pyracanthas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 Semaines (8+2 semaines de travaux en période de vacances scolaires) à compter du 7 juillet 2021 (ou notification) pour l'ensemble du chantier suivant détails par lot sur le planning contractuel joint au DCE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
le délai de garantie est d'1 an et débute à compter de la date d'effet de la réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mobilisation des ressources propres et subvention
paiement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cf. Règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21033-21035.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Dates des visites :
- le 23 mars 2021 de 13h30 à 17 heures
- le 25 mars 2021 de 13h30 à 17 heures
- le 31 mars 2021 de 09 heures à 12 heures
prise de rendez-vous obligatoire aupres de lucie giraudet au 04.70.48.50.52 ou 06.08.73.55.46 au moins 24h avant la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - isolation thermique par l'extérieur.
Isolation thermique par l'extérieur
Informations complémentaires : les délais sont précisés dans le planning détaillé joint au Dce.
Pour plus de détails, cf. CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Electricité (travaux), Isolation, Menuiserie

Lot(s) 2. - charpente/Couverture/Bardage/Menuiserie Aluminium/Serrurerie/Désamiantage.
Charpente/Couverture/Bardage/Menuiserie Aluminium/Serrurerie/Désamiantage
Informations complémentaires : les délais sont précisés dans le planning détaillé joint au Dce.
Pour plus de détails, cf. CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45261210
45262660
45262650.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Electricité (travaux), Isolation, Menuiserie

Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité
Informations complémentaires : les délais sont précisés dans le planning détaillé joint au Dce.
Pour plus de détails, cf. CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Charpente, Electricité (travaux), Isolation, Menuiserie
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