Centrale des marchés
03 transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires à Moulins 03 transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires à Moulins code_postal : 03016 ville : Moulins Cedex lieu : 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629
Ville de Moulins 03016Moulins laetitia.madaleno@ville-moulins.fr
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03 transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895083

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404883-2013
BOAMP (30/11/13)
13-208984

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Moulins, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, à l'attention de Mlle Madaleno Laëtitia, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 70 %.
2. valeur technique au regard de la note méthodologique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13063-13066.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 138-239802 du 18/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13063

Lot n° : 1

Intitulé : Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STI ALLIER, 11 rue de l'arsenal, 03400 Yzeure.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13064

Lot n° : 2

Intitulé : Transport pour la restauration scolaire
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROP VOYAGES 03, Usine Verte - Route de Vatan, 18310 Graçay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13065

Lot n° : 3

Intitulé : Transport pour les Après-Midi Aménagés
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STI ALLIER, 11 rue de l'arsenal, 03400 Yzeure.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13066

Lot n° : 4

Intitulé : Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STI ALLIER, 11 rue de l'arsenal, 03400 Yzeure.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 136 B, annonce n° 160 du 17 juillet 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 141 B, annonce n° 177 du 24 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Tél. : (+33) 4 73 14 61 00

Adresse(s) internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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