Centrale des marchés
03 Aménagement d'un parking et d'espaces publics, ilot rue des bouchers, rue des jardins bas, rue d'enghien à Moulins 03 Aménagement d'un parking et d'espaces publics, ilot rue des bouchers, rue des jardins bas, rue d'enghien à Moulins pays : F- ville : Moulins Cedex code_postal : 03016 lieu : 12, place d...
Ville de Moulins 03016Moulins laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 0470485059
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03 Aménagement d'un parking et d'espaces publics, ilot rue des bouchers, rue des jardins bas, rue d'enghien à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997821

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
79636-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36436
SOURCEWEB (04/03/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Moulins, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, contact : service achats/marchés publics, à l'attention de Mlle Madaleno Laëtitia, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Moulins, 12 place de l'hôtel de ville B.P. 1629, contact : renseignements administratifs : coordonnées du service achats-marchés publics Renseignements techniques : service VRD aux coordonnées suivantes:, à l'attention de Mme BOURLEAU Nadine, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 67. E-mail : nadine.bourleau@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 50 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Moulins, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, contact : service achats-marches publics, à l'attention de Mlle MADALENO Laëtitia, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 50 59. URL : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D-9BR7muNT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Moulins, 12 place de l'hôtel de ville B.P. 1629, contact : service achats-marchés publics Les plis doivent portent la mention " Ne pas ouvrir ", F-03016 Moulins Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrues des bouchers, des jardins bas et d'enghien, 03000 Moulins.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement d'un parking et d'espaces publics, ilot rue des Bouchers, rue des Jardins Bas, rue d'enghien.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes seront prises en compte pour les lots n°1 et 3.
cf. CCTP et détails estimatifs pour les quantités
travaux d'aménagement d'un parking et d'espaces piétons.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots n°1, 3 et 5.
Pour plus de précisions cf. BPU et détail estimatif des lots concernés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie
1) Description succincte :
Voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233262.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée : 6 mois maximum pour l'ensemble des lots
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public
1) Description succincte :
Eclairage public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée : 6 mois maximum pour l'ensemble des lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et pose de pierres
1) Description succincte :
Fourniture et pose de pierres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée : 6 mois maximum pour l'ensemble des lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de végétaux
1) Description succincte :
Fourniture de végétaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03452000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée : 6 mois maximum pour l'ensemble des lots
Lot n° 5

Intitulé : Matériel de parking
1) Description succincte :
Matériel de parking
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34996300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
durée : 6 mois maximum pour l'ensemble des lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Garantie particulière d'étanchéité:
le titulaire garantit le maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité de la dalle du parking pendant une durée décennale à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.
En matière d'espaces verts et sauf stipulations différentes :
- les sujets végétaux plantes feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tôt au cours du deuxième mois de juin suivant leur plantation ;
- cette date constituera la fin du délai de garantie du marché ou du lot considéré ;
- durant cette période de garantie le titulaire devra assurer l'entretien de tous les gazons et plantations figurant au marché, le coût et la nature de ces prestations devant apparaître de manière explicite et séparée dans les documents contractuels (y compris les modalités de règlement).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité
modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours
une avance est prévue (taux de 5 %) pour les lots dont le montant est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Capacité économique, technique et financière
imprimé Dc1
Imprimé Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux, fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour
l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont
l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14008-14012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite est obligatoire pour les lots n°1, 2 et 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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