1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville Moulins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins
Description: L'objet du marché est de faire assurer par un opérateur économique et pour le compte de la Ville de Moulins, l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée.
Identifiant de la procédure: 9347bec3-450f-41e8-bfe2-a20610a571b1
Avis précédent: 77a64d3d-d475-41de-ac1f-1cf9d11a31f4-01
Identifiant interne: 25001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins
Description: L'objet du marché est de faire assurer l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels décrits ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commande (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur la période initiale est fixé à 612 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. Son montant maximum pour chaque période annuelle de reconduction est fixé à 204 000 d'euros HT. Son montant maximum sur sa durée totale y compris reconductions est fixé à 1 020 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat (P2) est estimé à 120 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027, soit environ 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. Le marché se terminera au plus tard, le 31 décembre 2029.
Identifiant interne: 25001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des actions mises en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance, notamment moyens informatiques, mesures prévues pour assurer la maintenance et la conduite des installations sur les postes P2 et intéressement dans le respect du confort des usagers et de la maîtrise de l'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ÍŸ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ÍŸ Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville Moulins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Ville Moulins
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 020 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25001
Date de conclusion du marché: 20/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville Moulins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville Moulins
Numéro d’enregistrement: 21030190900011
Adresse postale: 12 place de l'hôtel de ville
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470485046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Ville: SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 679094a6-6aeb-421d-ba99-b6ba045810be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337245-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
