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France-Moulins: Services d'entretien de l'éclairage public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des...
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France-Moulins: Services d'entretien de l'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845307

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342414-2013
SOURCEWEB (08/10/13)
I.1) BP 812
03008
SDE 03
sde03@sde03.fr
Moulins Cedex
+33 470468730
FRANCE
M. Bonillo Bernard

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
BP 812
03008
Syndicat déprtemental d'énergie de l'allier
sde03@sde03.fr
Moulins Cedex
+33 470468730
+33 470448769
M. Bonillo Bernard

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
BP 812
03008
SDE 03
sde03@sde03.fr
Moulins Cedex
+33 470468730
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_x0MKpXbyAn

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le département de l'Allier.
Allier
FR721


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Maintenance des installations d'éclairage public.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'entretien de l'éclairage public
50232100

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
50232110


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) 57 500 points lumineux et 4 200 armoires de commande.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Maintenance préventive et curative et charge d'exploitation des installations d'éclairage public
Description succincte
2)
Services d'entretien de l'éclairage public
50232100

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
50232110


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
21.200 points lumineux 1.540 armoires de commande
Quantité ou étendue
4)
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Marché reconductible 3 fois (jusqu'au 31.12.2017 au maximum) par décision du pouvoir adjudicateur.
Information complémentaire sur les lots
1)
Maintenance préventive et curative et charge d'exploitation des installations d'éclairage public
Description succincte
2)
Services d'entretien de l'éclairage public
50232100

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
50232110


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
13.800 points lumineux et 900 armoires de commande
Quantité ou étendue
4)
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Marché reconductible 3 fois (jusqu'au 31.12.2017 au maximum) par décision du pouvoir adjudicateur
Information complémentaire sur les lots
1)
Maintenance préventive et curative et charge d'exploitation des installations d'éclairage public
Description succincte
2)
Services d'entretien de l'éclairage public
50232100

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
50232110


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
20.400 points lumineux et 1.640 armoires de commande
Quantité ou étendue
4)
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Marché reconductible 3 fois (jusqu'au 31.12.2017 au maximum) par décision du pouvoir adjudicateur
Information complémentaire sur les lots
1)
Maintenance préventive et curative et charge d'exploitation des installations d'éclairage public
Description succincte
2)
Services d'entretien de l'éclairage public
50232100

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
50232110


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
1.850 points lumineux et 120 armoires de commande
Quantité ou étendue
4)
Début 1.1.2014. Fin 31.12.2014
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Marché reconductible 3 fois (jusqu'au 31.12.2017 au maximum) par décision du pouvoir adjudicateur
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des prestations sera
rémunéré en 4 quarts dans les 15 derniers jours de chaque trimestre civil :
Financement:Ressources propres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du
travail

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernantle chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et le résultat
de l'entreprise pour les 3 derniers exercices disponibles.
Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le nombre de foyres et de commandes concernés, la date et le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sacompétence à réaliser la prestation objet du marché (certificat Qualifélec, ...).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
qualification Qualifélec (ou références équivalentes) niveau Me4 pour les lots Mex1, Mex2 et Mex3 et niveau
me3 pour le lot Mex4

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 55
2. Qualité des prestations d'exploitation (mémoire "charge d'exploitation").. Pondération 25
3. Qualité des moyens (mémoire "Moyens de réalisation").. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013-MAINT_EP_2014-2017
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Avis de préinformation

250550-2013
2013/S 144-250550


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 4.11.2013 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 6 cours Sablon CF 90129
63033
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Clermont Ferrand Cedex 01
+33 473146100
+33 473146122
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 6 cours Sablon CF 90129
63033
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Clermont Ferrand Cedex 1
+33 473146100
+33 473146122
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00