Centrale des marchés
appel d'offres ouvert marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2 03 prestations de service de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de l'OPH à Moulins code_postal : 03016 ville : Moulins Cedex lieu : 29, rue de la fraternité C...
Moulins Habitat 03016Moulins jplassauzee@moulinshabitat.fr 0470481615
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Appel d'offres ouvert marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293838

Date de clôture estimée : 23/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168955
JOUE (11/11/14)
384158-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité
Cs 51615, contact : service achats et foncier, à l'attention de M. jean-paul lassauzee, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 16 34. E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax : (+33) 4 70 48 16 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.moulinshabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Moulins-habitat
direction opérationnelle, 29 rue de la fraternité
cs 51615, à l'attention de M. arthur alamartine, F-03016 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 16 29. E-mail : aalamartine@moulinshabitat.fr. Fax : (+33) 4 70 48 16 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Moulins-habitat
direction générale - service achat et foncier, 29 rue de la fraternité
cs 51615, à l'attention de M. jean-paul lassauzee, F-03016 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 16 34. E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr. Fax : (+33) 4 70 48 16 15
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres ouvert
marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois
Lot 1 : secteur 1
Lot 2 : secteur 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de moulins-habitat, 03000.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet principal des prestations de service de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat. Les prestations à réaliser devront être réalisées conformément à la norme nfx 86020.
Les prestations décrites au cctp consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de dapp dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des dapp.
Les prestations seront exécutées conformément à l'arrêté du 21/11/2006 repris par l'article
R 1334-23 du code de la santé publique.
les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 secteur 1 pour un montant maximum de 900 000 EUR ht
lot 2 secteur 2 pour un montant maximum de 900 000 EUR ht
le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande pour une durée de 36 mois
Lot 1 : secteur 1 montant maximum 900 000.00 EUR (H.T.)
Lot 2 : secteur 2 montant maximum 900 000.00 EUR ht
spécificité d'attribution :
Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Seteur 1
1) Description succincte :
Les prestations décrites au cctp consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de dapp dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des dapp.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum de 900 000 EUR ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Secteur 2
1) Description succincte :
Les prestations décrites au cctp consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de dapp dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des dapp.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum de 900 000 EUR ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres - prêts - subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements.
Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots mais ne pourra être titulaire que d'un seul lot après tirage au sort pour désigner lequel des deux lots il sera titulaire. L'attribution du second lot se fera dans l'ordre du classement.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1, dc2 où équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2, noti2 où équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification références de marchés similaires où équivalent.
Les candidats devront être à jour de leur(s) qualification(s) et obligatoirement justifiés d'une certification avec mention lors de la remise de leur offre sinon celle-ci sera considérée non conforme et le candidat sera éliminé. Il en sera de même pour présentation de la certification non valide pour la durée totale du marché.
-le candidat devra justifier, à la remise de l'offre, qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, garantissant les dommages causés par l'exécution des prestations à réaliser et que le montant garanti soit suffisant pour l'exécution du marché.
-un relevé de sinistralité année n-1.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
mbc - daat 2014-2017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 178-314804 du 17/09/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon,, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 29
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles :
-référé précontractuel avant la signature du contrat
-recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision
-recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00