Avis de marché - Avis n° 26-107461 du 04/11/2026
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-107461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.046 - 26.047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@agglo-moulins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 470485454
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles - Les prélèvements et analyses doivent être réalisés sous accréditation COFRAC - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services du Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique - 50 points Les sous-critères de la valeur technique figurent au RC Prix - 40 points Performance environnementale - 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°01 - Assistance à l'exploitation des stations d'épuration : montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT. Lot n°02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable: montant maximum par période de 12 mois : 6 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins Communauté
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Renseignements complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ - Voies et délais de recours figurent au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026