1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Moulins Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique portant sur un ensemble de 15 à 17 bâtiments
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments prévus dans le périmètre du contrat. Les bâtiments représentent une surface globale d'environ 24 134 m². Le titulaire du contrat s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie et à respecter un niveau de service contractuellement défini. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti. L'objectif est vérifiable et mesuré. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire se voit confier : - Les études de conception et les travaux qui se répartissent en remplacement et rénovation d'équipements de production et distribution thermique, travaux sur les équipements électriques y compris éclairage et de ventilation, travaux sur les installations de traitement d'eau y compris bassins du centre aquatique; - L'exploitation et la maintenance qui correspondent principalement à la conduite, l'entretien et la maintenance des équipements de production et de distribution d'énergie, de traitement d'eau de ventilation et au maintien en bon état des matériaux mis en oeuvre dans le cadre des travaux suscités ; - Les programmes de sensibilisation à la sobriété énergétique à l'attention de l'ensemble du personnel occupant les bâtiments et des usagers. Les objectifs de développement durable pris en compte au regard de l'objet du contrat sont les suivants et plus précisément décrits dans les pièces du DCE: Environnement / Social / Economique. Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Il est fait recours au dialogue compétitif car le projet comporte des prestations de conception et l'acheteur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Le dialogue se déroule conformément aux dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique.
Identifiant de la procédure: d17171e2-30a8-481e-96fc-1c680e3fb57d
Avis précédent: c334b1cb-4310-40e1-ba7d-4e2e8cf10cef-01
Identifiant interne: 24.026
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance énergétique portant sur un ensemble de 15 à 17 bâtiments
Description: Le contrat est un marché public global de performance. La rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le contrat pour toute sa durée. Le contrat est conclu pour une durée de 121 mois à compter de sa notification. La durée du contrat est composée de deux phases : - Une première phase dénommée "études préliminaires" débutera à compter de la notification du contrat. La durée de cette phase est envisagée sur 4 mois et sera figée à l'issue du dialogue, en fonction de l'offre finale de l'attributaire. -Une seconde phase dénommée " période de conception/réalisation, d'exploitation et de performance énergétique " à compter de la fin de la phase d'étude préliminaire et jusqu'au terme du marché. Durant cette phase, le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance énergétique, conformément à l'offre qu'il en a fait.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Amélioration de la performance énergétique et environnementale
Description: Amélioration de la performance énergétique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou des artisans
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou des artisans (part ne pouvant être inférieure à 10% du montant prévisionnel du marché).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre
Description: Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité globale des ouvrages et des équipements, qualité d'exploitation des sites ainsi que du plan de Gros Entretien Renouvellement
Description: Qualité globale des ouvrages et des équipements, qualité d'exploitation des sites ainsi que du plan de Gros Entretien Renouvellement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux
Description: Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Moulins Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 999 855,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE Solution AUVERGNE-LOZERE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1065523-ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 999 855,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 249 957,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 10
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.026
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Moulins Communauté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 999 855,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 555 588,91 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Moulins Communauté
Numéro d’enregistrement: 20007114000012
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: MOULINS
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470485046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE Solution AUVERGNE-LOZERE
Numéro d’enregistrement: 55204695502387
Adresse postale: 16 Rue Pierre BOULANGER
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63017
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd544ffb-595a-493c-944e-24c452f3b8a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 09:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4890-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
