1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Moulins Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté. L'exploitant devra assurer notamment : - Le traitement des effluents conformément à la réglementation, - Le traitement, l'évacuation et l'élimination des déchets issus de l'assainissement (hormis l'élimination des boues d'épuration) conformément à la réglementation en vigueur, - L'entretien courant des installations, des ouvrages et équipements, - Le gros entretien et le renouvellement des installations, - Le traitement des produits extérieurs réceptionnés sur la station d'épuration des Isles à Avermes (matières de vidange, lixiviats, boues d'épuration, produits de curage), - Les interventions et prestations telles que définies au CCAP et au CCTP.
Identifiant de la procédure: 19d50729-c661-4633-a497-035c3df01efa
Avis précédent: 9b1b15d1-29d6-4cd5-bd2e-e12ce3febe66-01
Identifiant interne: 25.039
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Moulins Communauté
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement des eaux usées et des ouvrages électromécaniques annexes des systèmes de collecte (stockage en ligne, métrologie) des communes membres de Moulins Communauté.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Moulins Communauté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique, décomposé en sous-critères définis dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Moulins Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 425 494,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25.039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 425 494,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25.039
Titre: Exploitation et maintenance des stations d'épuration, des postes de refoulement et des ouvrages annexes
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Moulins Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Moulins Communauté
Numéro d’enregistrement: 20007114000012
Adresse postale: 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: MOULINS
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470485046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41003460702603
Adresse postale: 967 Chemin Pierre Drevet CS 20152
Ville: CALUIRE-ET-CUIRE
Code postal: 69643
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a2b60a81-e2ce-42a4-bc76-a7633b8d28cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 10:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262216-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
