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03 Mission d'expertise budgétaire et comptable 2014-2016 à Moulins 03 Mission d'expertise budgétaire et comptable 2014-2016 à Moulins mission d'expertise budgétaire et comptable 2014-2016. lieu : 12 place de l'hôtel de ville B.P. 1629, ville : Moulins Cedex, ...
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03 Mission d'expertise budgétaire et comptable 2014-2016 à Moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845329

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178902
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Moulins.
Correspondant : Mlle Madaleno Laëtitia, Responsable achats-marchés publics, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629 03016 Moulins Cedex tél. : 04-70-48-50-46 télécopieur : 04-70-48-50-59 courriel : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'expertise budgétaire et comptable 2014-2016.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

Lieu d'exécution : moulins.

Code NUTS : øFR721ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Moulins souhaite être assistée par un cabinet spécialisé dans l'expertise financière, qui sera amené à traiter des dossiers spécifiques. Pour plus de détails cf. CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 083 et 175 585 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité
modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économique, technique et financière.



Situation juridique - références requises : imprimés Dc1 et Dc2
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
présentation d'une liste des services similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes ;
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de la note méthodologique : 65 % ;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13075.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent porter la mention " Ne pas ouvrir "
sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal ou sur le site internet de la ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Moulins.
Correspondant : M. Maire Le, 12 place de l'hôtel de ville B.P. 1629, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://moulins.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Moulins Direction financière.
Correspondant : Mme Karine Lesourd, 12 place de l'hôtel de ville B.P. 1629, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-32, courriel : karine.lesourd@ville-moulins.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Moulins Service achats/marchés publics.
Correspondant : Mlle Laëtitia Madaleno, 12 place de l'hôtel de ville B.P. 1629, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, télécopieur : 04-70-48-50-59, courriel : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Moulins Service achats/marchés publics.
Correspondant : Mlle Laëtitia Madaleno, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, télécopieur : 04-70-48-50-59, courriel : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr, adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__C-mX3VTi8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.taclermont@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article 551-1 du code de justice administrative.

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