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Procédure non formalisée. Modification des rejets des installation de chauffage par géothermie. Marché passé selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Procédure non formalisée. Modification des rejets des installation de chauffage par géothermie. Marché passé selon l'ordonnance 2005-649 du 06...
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Procédure non formalisée. Modification des rejets des installation de chauffage par géothermie. Marché passé selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670358

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Procédure non formalisée. Modification des rejets des installation de chauffage par géothermie. Marché passé selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 26/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Habitat Correspondant : Philippe parillaud, Cs 51615, 03016 Moulins cedex, tél : 0470481636, fax : 0470481615, courriel : pparillaud@moulinshabitat.fr , adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif Objet du marché : Procédure non formalisée. Modification des rejets des installation de chauffage par géothermie. Marché passé selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45232100 Lieu d'exécution : 34 rue du docteur denis, 03000 Moulins L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le marché concerne la modification des rejets des installations de chauffage par géothermie. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - préparation du chantier, - réalisation de 2 nouveaux forages sur la parcelle de terrain selon plan de principe joint en annexe, et dont les capacités seront à minima équivalentes aux forages existants. - pose de regards de visite sous chaussée avec tampon fonte pour trafic dense, sur les 2 têtes de forage, - réalisation d'une portion de réseau en pvc pression dn80 en tranchées sous voirie publique (voirie non encore réalisée, y compris terrassement, enlèvement des déblais, remblaiement en gnt 0/31,5, pose de grillage avertisseur. La hauteur de couverture au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau sera au moins de 0,7 m. La pose se fera sur lit de sable, dépassant de 0,1 m la génératrice supérieure du tuyau. Le remblaiement sera compacté et la couche finale permettra la circulation des engins de chantier. - raccordements du réseau pvc sur les 2 forages créés avec ajout de vannes d'isolement et manomètres de prise de pression et vanne de séparation sur chaque point, - séparation et abandon du réseau actuel, raccordements du nouveau réseau pvc au point d'intersection, - essais et mise en service en liaison avec l'exploitant du chauffage de la résidence, - fourniture du dossier d'ouvrages exécutés, contenant notamment les plans de récolement et le compte rendu de réalisation et d'essais des forages. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 2 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours à date. Sauf nouvelles dispositions réglementaires Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public pourra imposer la forme d'un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : - situation juridique des opérateurs (dc1 ou équivalent) - capacité économique et financière (dc2 ou équivalent) - référence professionnelle et capacité technique • Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires des 3 dernières années (dc2 ou équivalent) • Capacité technique - références requises : Références de prestations similaires de moins de 3 ans Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 071-rehab - plomb-men Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins habitat, Correspondant : Philippe parillaudDirection opérationnelle 29 rue de la fraternité - cs 51615, 03016 Moulins, tél : 0470481636, fax : 0470481615, courriel : pparillaud@moulinshabitat.fr , adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins habitat service achat et foncier, Correspondant : Jean-paul lassauzee, 29 rue de la fraternité - cs 51615, 03016 Moulins, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier téléchargeable sur la plateforme dematis ou sur le site de moulins-habitat. Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Moulins habitat service achats et foncier, Correspondant : Jean-paul lassauzee, 29 rue de la fraternité - cs 51615, 03016 Moulins, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, 63000 Clermont-ferrand, tél : 0473144100, fax : 0473146129 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Idem ci dessus, Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé contractuel: avant la signature des contrats - recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans un délai de 2 mois à compter de la notfication de la décision - recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

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