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Marché de travaux de réhabilitation - extension du bâtiment de la régie de quartier. (procédure soumise à l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2013 et du décret 2005-1742 du 30/12/2005) Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Marché de travaux de réhabilitation - extension du bâtiment de la régie de quartier. (procédure soumise à l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2013 ...
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Marché de travaux de réhabilitation - extension du bâtiment de la régie de quartier. (procédure soumise à l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2013 et du décret 2005-1742 du 30/12/2005)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539586

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/13)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Marché de travaux de réhabilitation - extension du bâtiment de la régie de quartier. (procédure soumise à l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2013 et du décret 2005-1742 du 30/12/2005)

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 15/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 Allier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Habitat, 29, rue de la Fraternité BP 1615, 03016 Moulins cedex, 0470481634 Objet du marché : Marché de travaux de réhabilitation - extension du bâtiment de la régie de quartier. (procédure soumise à l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2013 et du décret 2005-1742 du 30/12/2005) Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure Non formalisée Catégorie : Travaux Lots : Les travaux sont répartis en 11 LOTS Lot 1 : Gros-Oeuvre, Lot 2 : Bardage bois, Lot 3 : Etanchéité, Lot 4 : Menuiserie aluminium, Lot 5 : Menuiserie bois Lot 6 : Plâtrerie- Peinture (tranche conditionnelle 2), Lot 7 : Faux Plafond, Lot 8 : Carrelage, Lot 9 : mur mobile (option), lot 10 : Electricité, lot 11 : Chauffage-VMC-Plomberie. Support(s) de parution : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 15/04/2013 à 12 h 00 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité bp 1615, Contact : à l'attention de Mr lassauzee jean-paul, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Moulins-habitat, Direction générale bp 1615 Contact : à l'attention de Mr lassauzée, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL: http://www.moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Moulins-habitat, Direction générale adjointe, Contact : à l'attention de Mr lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Moulins-habitat, Bp 1615, Contact : à l'attention de Mr lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Logement et développement collectif OPH Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réaménagement - Réhabilitation / Extension du bâtiment de la régie de quartier 03000 Moulins II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Réaménagement - Réhabilitation / Extension du bâtiment de la régie de quartier 03000 Moulins La prestation est composée de 11 lots séparés. Procédure non formalisée avec une clause d'insertion par l'économie article 5 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 - IA27 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Les travaux sont répartis en 11 LOTS Lot 1 : Gros-Oeuvre, Lot 2 : Bardage bois, Lot 3 : Etanchéité, Lot 4 : Menuiserie aluminium, Lot 5 : Menuiserie bois Lot 6 : Plâtrerie- Peinture (tranche conditionnelle 2), Lot 7 : Faux Plafond, Lot 8 : Carrelage, Lot 9 : mur mobile (option), lot 10 : Electricité, lot 11 : Chauffage-VMC-Plomberie. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Réaménagement Réhabilitation / Extension du bâtiment de la régie de quartier 03000 Moulins. La prestation est décomposée en 11 lots 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles : Tranche ferme : réhabilitation de l'existant Tranche conditionnelle 1 : extension Tranche conditionnelle 2 : lot 6 plâtrerie peinture II.2.2) Option(s) : Lot 9 Mur Mobile II.2.3) Reconduction : sans objet II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 7 mois maximum II.2.3) condition particulière : Clauses sociales Clause d'insertion par l'économie : un minimum de 5% des heures totales travaillées devront être consacrées à l'insertion . SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : prêt subventions Paiement : à 45 jours fin de mois, 60 jours à date. Dans le cas ou la notification du marché est postérieure au 16/03/2013 il conviendra de se référer au décret d'application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et de s'y conformer. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Un minimum de 5% des heures du chantier devront être réalisés par du personel en insertion. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 ou équivalent III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2, Noti2 ou équivalents III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualifications nécessaires à la réalisation de l'opération ou équivalent. Références en adéquation avec l'opération à réaliser ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES : sans objet SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Non formalisée ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : non IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 0215-tvx-rehab IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal administratif 6, cours sablon,, fr-63033 clermont -ferrand, tél : 0473146100, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : 0473146122. url : http://www.justice.gouv.fr nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat.

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