Marche de travaux : Remplacement des garde-corps en profilit des cages d'escaliers des bâtiments f-g-h-j-k de la résidence champmilan(procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret d'applicati...

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Marche de travaux : Remplacement des garde-corps en profilit des cages d'escaliers des bâtiments f-g-h-j-k de la résidence champmilan(procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 26/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Habitat Correspondant : Mr lassauzee service achats et foncier, 29, rue de la fraternité cs 51615, 03016 Moulins cedex, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr , adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif OPH Moulins-Habitat Objet du marché : Marche de travaux : Remplacement des garde-corps en profilit des cages d'escaliers des bâtiments f-g-h-j-k de la résidence champmilan(procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005) Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45421000 Lieu d'exécution : Résidence champmilan, 03000 Moulins L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché, est un marché de travaux pour le remplacement des garde-corps des cages d'escaliers des bâtiments f g h j k, de la résidence champmilan par un barreaudage en profils aciers serruriers Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux devront être achevés au 31/12/2013. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/10/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: prets subventions fonds propres Paiement à 30 jours à date de réception de la facture(selon la réglementation en vigueur) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Une attestation de visite sur place dûment signée par le maître d'ouvrage devra être jointe à l'offre de prix. Un étage témoin sera réalisé dans le bâtiment f. Celui-ci permettra de faire valider par le maître d'ouvrage, le contrôleur technique : La méthodologie de dépose et de pose du nouveau garde-corps, La qualité de la pose La qualité de la finition Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Dc1 ou équivalent • Situation juridique - références requises : Qualification référence de marchés similaires • Capacité économique et financière - références requises : Dc2 ou équivalent • Capacité technique - références requises : Qualifications références ou équivalent Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-grge-0011 Conditions de remise des offres ou des candidatures : « la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. » Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins habitat direction générale - service achats et foncier, Correspondant : Mr lassauzee jean paul, Cs 51615 , 03016 Moulins, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins habitat services opérationnels, Correspondant : Mr philippe parillaud, Cs 51615, 03016 Moulins, tél : 0470481636, fax : 0470481615, courriel : pparillaud@moulinshabitat.fr Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Moulins habitat direction générale - service achats et foncier, Correspondant : Mr lassauzee jean paul, 29, rue de la fraternité cs 51615, 03000 Moulins, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, 63000 Clermont-ferrand, tél : 0473144100, fax : 0473146129 Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Idem ci dessus, Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé contractuel: avant la signature des contrats - recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans un délai de 2 mois à compter de la notfication de la décision - recours en annulation contre le contrat: dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.