Centrale des marchés
Marche de prestations intellectuelles Realisation d'une mission de controle technique dans le cadre de la restructuration de la residence @nima (procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret ... Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Marche de prestations intellectuelles Realisation d'une mission de controle technique dans le cadre de la restructuration de la residence @nim...
Moulins Habitat
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marche de prestations intellectuelles Realisation d'une mission de controle technique dans le cadre de la restructuration de la residence @nima (procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret ...

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 542872

Date de clôture estimée : 09/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Marche de prestations intellectuelles Realisation d'une mission de controle technique dans le cadre de la restructuration de la residence @nima (procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 09/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Habitat Correspondant : Mr lassauzee service achats et foncier, 29, rue de la fraternité cs 51615, 03016 Moulins cedex, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr , adresse internet : http://www.moulinshabitat.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif OPH Moulins-Habitat Objet du marché : Marche de prestations intellectuelles Realisation d'une mission de controle technique dans le cadre de la restructuration de la residence @nima (procédure non formalisée selon les dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005) Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71330000 Lieu d'exécution : Résidence @nima, 03000 Moulins L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché, est un marché de prestations intellectuelles relatif aux missions de contrôle technique pour la restructuration de la résidence @nima. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission de contrôle technique comprendra les éléments de mission suivants, répartis en fonctions des phases de travaux ci-après: - la mission lp: mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements, - la mission le: mission complémentaire à la solidité des existants, - la mission th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergies - la mission hand relative à l'accessibilité pmr des locaux - la mission sei relative à la sécurité des personnes dans les erp - la mission ps relative à la sécurité des personnes en cas de séisme Montant prévisionnel des travaux : 3 660 000 euros ht Durée prévisionnelle 21 mois (5 mois d'étude + 16 mois de travaux) pour une fin des travaux en décembre 2014 Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/09/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: prets subventions fonds propres Paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours à date (sous réserve de l'évolution réglementaire) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Dc1 ou équivalent • Capacité économique et financière - références requises : Dc2 ou équivalent • Capacité technique - références requises : Qualifications références ou équivalent • Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Capacité de réaliser les missions d'importance similaire La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 111-23 du code de la construction Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 013-controle tech Conditions de remise des offres ou des candidatures : « la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. » Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins habitat direction générale - service achats et foncier, Correspondant : Mr lassauzee jean paul, Cs 51615 , 03016 Moulins, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins habitat direction du developpement et du patrimoine, Correspondant : Mr arthur alamartine, Cs 51615, 03016 Moulins, tél : 0470481629, fax : 0470481615, courriel : aalamartine@moulinshabitat.fr Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Moulins habitat direction générale a, Correspondant : Mr lassauzee jean paul, Cs 51615, 03000 Moulins, tél : 0470481634, fax : 0470481615, courriel : jplassauzee@moulinshabitat.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de clermont - ferrand, 6, cours sablon, 63033 Clermont - ferrand, tél : 0473146100, fax : 0473146122, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00