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Marche à bons de commande de prestations de services de télécommunication sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/1... Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Marche à bons de commande de prestations de services de télécommunication sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Consultat...
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Marche à bons de commande de prestations de services de télécommunication sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/1...

Marché public ou privé
Référence du marché : 1063076

Date de clôture estimée : 05/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/14)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Marche à bons de commande de prestations de services de télécommunication sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 05/06/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 AVIS DE MARCHE Marche à bons de commande de prestations de services de télécommunication sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité Cs 51615, Contact : à l'attention de Jean-paul lassauzée, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Moulins-habitat oph de la ville de moulins, Cs 51615, Contact : à l'attention de Mr franck salle, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481641, E-mail : fsalle@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615. URL: http://www.moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Moulins-habitat oph de la ville de moulins, Cs 51615, Contact : à l'attention de Jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Moulins-habitat oph de la ville de moulins, Cs 51615, Contact : à l'attention de Jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : OPH MOULINS-HABITAT I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Logement et développement collectif OPH de la ville de Moulins I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche à bons de commande de prestations de services de télécommunication sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no5 Lieu principal de prestation : Patrimoine de moulins-habitat 03000 Moulins Code NUTS: FR721 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Lot 1 : telephonie fixe. Équipements, abonnements et trafic des communications entrantes et sortantes. Lot 2 : telephonie mobile. Équipements, abonnements et services de téléphonie mobile voix et data. Lot 3 : reseau prive et internet. Connexion des différents sites au travers d'un réseau privé et fourniture des accès à internet. Lot 4 : messagerie collaborative. Nom de domaine et services de messagerie liés. Lot 5 : firewall. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64200000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour une durée de 48 mois. Le marché est réparti en 5 lots, traités par marchés séparés, à savoir : Lot 1 : telephonie fixe. Équipements, abonnements et trafic des communications entrantes et sortantes. Lot 2 : telephonie mobile. Équipements, abonnements et services de téléphonie mobile voix et data. Lot 3 : reseau prive et internet. Connexion des différents sites au travers d'un réseau privé et fourniture des accès à internet. Lot 4 : messagerie collaborative. Nom de domaine et services de messagerie liés. Lot 5 : firewall. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Telephonie fixe 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Équipements, abonnements et trafic des communications entrantes et sortantes 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Telephonie mobile 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Équipements, abonnements et services de téléphonie mobile voix et data. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Reseau prive et internet 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Connexion des différents sites au travers d'un réseau privé et fourniture des accès à internet 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Messagerie collaborative 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nom de domaine et services de messagerie liés 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Firewall. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Équipements, abonnements et services liés au firewall. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 64200000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au réglement de la consultation III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres - charges récupérables Paiement : à 30 jours suivant la date de réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 dc2 ou équivalent III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2, noti2 ou équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualifications, références de marchés similaires, le cas échéant en rapport avec l'objet de la consultation ou équivalent. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : telecom 2014-2018 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/2014 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/06/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.moulinshabitat.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif , 6, cours sablon, FR-63033 Clermont -ferrand, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : 0473146122. URL : http://www.justice.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal administratif , 6, cours sablon, fr-63033 clermont -ferrand, tél : 0473146100, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : 0473146122. url : http://www.justice.gouv.fr vi.4.2) introduction des recours : nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/04/2014

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