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Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de moulins habitat du 01/01/2014 au 31/12/2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du... Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de moulins habitat du 01/01/2014 au 31/12/2018. Cons...
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Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de moulins habitat du 01/01/2014 au 31/12/2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852814

Date de clôture estimée : 03/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de moulins habitat du 01/01/2014 au 31/12/2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/12/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 AVIS DE MARCHE Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de moulins habitat du 01/01/2014 au 31/12/2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité cs 51615, Contact : à l'attention de Jean-paul lassauzée, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Moulins-habitat oph de la ville de moulins, Cs 51615, Contact : à l'attention de Philippe parillaud, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481636, E-mail : pparillaud@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615. URL: http://www.moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Moulins-habitat oph de la ville de moulins, Cs 51615, Contact : à l'attention de Jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Moulins-habitat oph de la ville de moulins, Cs 51615, Contact : à l'attention de Jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre OPH de la ville de Moulins Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche à bons de commande d'entretien des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de moulins habitat du 01/01/2014 au 31/12/2018. Consultation passée selon l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 29 et 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Lieu principal de prestation : Patrimoine de moulins-habitat 03000 Moulins Code NUTS: fr721 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 760 000 euros ht pour une durée de 60 mois à compter du 01/01/2014. Conformément à l'article 43.ii du décret 2005-1742 en effet, il est fait dérogation à l'article 43 qui prévoit « que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une période supérieure à quatre ans. » Le marché prévoit la fourniture d'une prestation de maintenance et d'entretien d'ascenseurs et de portes automatiques, qui nécessite un investissement important par le prestataire retenu qui ne peut valablement s'amortir sur une durée inférieure à cinq ans. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir : Lot n° 1 : ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 euros ht. Lot n° 2 : portes automatiques pour un montant de 30 000 euros ht. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50700000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 760 000 euros ht pour une durée de 60 mois à compter du 01/01/2014. Conformément à l'article 43.ii du décret 2005-1742 en effet, il est fait dérogation à l'article 43 qui prévoit « que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une période supérieure à quatre ans. » Le marché prévoit la fourniture d'une prestation de maintenance et d'entretien d'ascenseurs et de portes automatiques, qui nécessite un investissement important par le prestataire retenu qui ne peut valablement s'amortir sur une durée inférieure à cinq ans. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir : Lot n° 1 : ascenseurs pour un montant maximum de 730 000 euros ht. Lot n° 2 : portes automatiques pour un montant de 30 000 euros ht. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Ascenseurs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire s'engage à effectuer l'entretien des ascenseurs du patrimoine de moulins habitat. le prestataire est tenu à une obligation de résultat qui consiste au maintien en parfait état de sécurité et de fonctionnement de toutes les installations d'ascenseurs auxquelles ce marché fait référence. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 50700000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 86 ascenseurs 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Portes automatiques 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le prestataire s'engage à effectuer l'entretien des portes automatiques du patrimoine de moulins habitat. le prestataire est tenu à une obligation de résultat qui consiste au maintien en parfait état de sécurité et de fonctionnement de toutes les installations de portes automatiques auxquelles ce marché fait référence. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 50700000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 14 portes automatiques 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au réglement de la consultation III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres - charges récupérables Paiement : à 30 jours suivant la date de réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 dc2 ou équivalent III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2, noti2 ou équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualifications, références de marchés similaires, le cas échéant en rapport avec l'objet de la consultation ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : entretien ascenseurs portes auto IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/12/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/12/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.moulinshabitat.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif , 6, cours sablon, FR-63033 Clermont -ferrand, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : 0473146122. URL : http://www.justice.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal administratif , 6, cours sablon, fr-63033 clermont -ferrand, tél : 0473146100, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : 0473146122. url : http://www.justice.gouv.fr vi.4.2) introduction des recours : nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 15/10/2013

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