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Construction d'une gendarmerie et de 7 logements individuels. Procédure non formalisée passée en application de l' (des) article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au cmp) Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Construction d'une gendarmerie et de 7 logements individuels. Procédure non formalisée passée en application de l' (des) article 10 du décret ...
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Construction d'une gendarmerie et de 7 logements individuels. Procédure non formalisée passée en application de l' (des) article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au cmp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670362

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Construction d'une gendarmerie et de 7 logements individuels. Procédure non formalisée passée en application de l' (des) article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au cmp)

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 Allier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Habitat, 29, rue de la Fraternité BP 1615, 03016 Moulins cedex, 0470481634 Objet du marché : CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 7 LOGEMENTS 03350 CERILLY Procédure non formalisée passée en application de l' (des) article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au CMP) Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure non formalisée Catégorie : Travaux Date et heure limite de dépôts : Offre : 17/05/2013 à 12 h 00 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité cs 51615, Contact : à l'attention de Mr jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Moulins-habitat, Direction générale service achats et foncier CS 51615 Contact : à l'attention de Mr lassauzée, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL: http://www.moulinshabitat.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Moulins-habitat, Direction générale service achats et foncier, Contact : à l'attention de Mr lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Moulins-habitat, Cs 51615, Contact : à l'attention de Mr lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr, Fax : 0470481615. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Moulins Habitat OPH de la ville de Moulins Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 7 LOGEMENTS 03350 CERILLY Procédure non formalisée passée en application de l' (des) article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au CMP) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 7 LOGEMENTS 03350 CERILLY Procédure non formlisée passée en application de l' (des) article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (pouvoir adjudicateur non soumis au CMP) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45211100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui 14 lots avec possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lot(s) II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui dans la limite du dossier de consultation II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot n° 01 - VRD Lot n° 02 - GROS OEUVRE Lot n° 03 - ENDUIT Lot n° 04 - CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE Lot n° 05 - COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE Lot n° 06 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC ET INTERIEUR E BOIS Lot n° 07 - MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE Lot n° 08 - PLATRERIE PEINTURE Lot n° 09 - FAUX PLAFOND Lot n° 10 - CARRELAGE FAIENCE Lot n° 11 - CHAUFFAGE CLIMATISATION VMC PLOMBERIE SANITAIRE Lot n° 12 - ELECTRICITE COURANT FORT COURAN T FAIBLE Lot n° 13 - CLOTURE Lot n° 14 - ESPACE VERT II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 14 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements : prêts - subventions - fonds propres Paiement : 45 jours fin de mois ou 60 jours à date sous réserve de l'évolution réglementaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 - dc2 ou équivalent III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Noti1 - noti 2 ou équivalent III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Reférences de marchés similaires - qualifications ou équivalent III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : sans objet III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Procédure non formalisée IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 209-Tvx IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : aucune IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Tribunal administratif 6, cours sablon,, fr-63033 clermont -ferrand, tél : 0473146100, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : 0473146122. url : http://www.justice.gouv.fr nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 19/04/2013 Eléments non publiés: Eléments de facturation : Numéro de bon de commande: 209 - tvx Libellé de la facture : Moulins Habitat Cs 51615 29 rue de la fraternité 03016 Moulins Siret : 41224650600023 Classe de profit : Autres organimes publics

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