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Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2 Organisme : Moulins Habitat Intitulé : Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour ...
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Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293892

Date de clôture estimée : 23/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Moulins Habitat

Intitulé : Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 23/12/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 AVIS DE MARCHE Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Habitat, 29, rue de la fraternité Cs 51615, Contact : Service achats et foncier à l'attention de Mr jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins cedex, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.moulinshabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://moulinshabitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Moulins-habitat direction opérationnelle, 29 rue de la fraternité cs 51615, Contact : à l'attention de Mr arthur alamartine, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481629, E-mail : aalamartine@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Moulins-habitat direction générale - service achat et foncier, 29 rue de la fraternité cs 51615 , Contact : à l'attention de Mr jean-paul lassauzee, FR-03016 Moulins, Tél : 0470481634, E-mail : jplassauzee@moulinshabitat.fr , Fax : 0470481615 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : OPH I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Logement et développement collectif I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Appel d'offres ouvert Marché à bons de commande de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat pour une durée 36 mois Lot 1 : secteur 1 Lot 2 : secteur 2 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Patrimoine de moulins-habitat 03000 Code NUTS: FR721 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 36 mois II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet principal des prestations de service de réalisation de diagnostics amiante avant travaux sur le patrimoine de moulins-habitat. Les prestations à réaliser devront être réalisées conformément à la norme nfx 86020. Les prestations décrites au cctp consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de dapp dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des dapp. Les prestations seront exécutées conformément à l'arrêté du 21/11/2006 repris par l'article R 1334-23 du code de la santé publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 secteur 1 pour un montant maximum de 900 000 euros ht Lot 2 secteur 2 pour un montant maximum de 900 000 euros ht Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements. Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71315400 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande pour une durée de 36 mois Lot 1 : secteur 1 montant maximum 900 000.00 euros ht Lot 2 : secteur 2 montant maximum 900 000.00 euros ht Spécificité d'attribution : Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements. Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots. L'attribution se fera par tirage au sort dans l'ordre des lots et du classement final. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Seteur 1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les prestations décrites au cctp consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de dapp dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des dapp. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71315400 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Montant maximum de 900 000 euros ht 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Secteur 2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les prestations décrites au cctp consistent en la réalisation de diagnostics avant travaux, diagnostics avant démolition et de dapp dans le but de réaliser et ou de mettre à jour les dossiers techniques amiantes qui pourront être complétés, le cas échéant, par des dapp. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71315400 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Montant maximum de 900 000 euros ht 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres - prêts - subventions III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le pouvoir adjudicateur souhaite 2 prestataires distincts pour la réalisation de ses prestations, afin d'augmenter la réactivité des entreprises sans augmenter les délais de remise en location des logements. Un candidat pourra soumissionner pour 2 lots mais ne pourra être titulaire que d'un seul lot après tirage au sort pour désigner lequel des deux lots il sera titulaire. L'attribution du second lot se fera dans l'ordre du classement. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  dc1, dc2 où équivalent III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2, noti2 où équivalent III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualification références de marchés similaires où équivalent. Les candidats devront être à jour de leur(s) qualification(s) et obligatoirement justifiés d'une certification avec mention lors de la remise de leur offre sinon celle-ci sera considérée non conforme et le candidat sera éliminé. Il en sera de même pour présentation de la certification non valide pour la durée totale du marché.  le candidat devra justifier, à la remise de l'offre, qu'il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, garantissant les dommages causés par l'exécution des prestations à réaliser et que le montant garanti soit suffisant pour l'exécution du marché.  un relevé de sinistralité année n-1 III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : mbc - daat 2014-2017 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2014/S178-314804 du 17/09/2014 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/12/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://moulinshabitat.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand, , 6 cours sablon, , FR-63033 Clermont - ferrand, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : 0473146129. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours : Nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles : -référé précontractuel avant la signature du contrat -recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision -recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/11/2014

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