1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Description: Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent : La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ; La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ; La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.
Identifiant de la procédure: cc8efcf3-4e5c-4813-a681-b6a3d7e7a2f2
Identifiant interne: PPP1NQ-339/5105/24-428-00-00-R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Description: Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent : La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ; La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ; La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.
Identifiant interne: 24-428-00-00-R_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 140 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISTA CIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ISTA_CIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 016 044,40 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2073-2087
Titre: MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: EVOLEA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISTA CIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 58201781000646
Adresse postale: 27 AVENUE CARNOT
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Patricia BALLUET
Téléphone: +33 169195300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fa3fee49-d32a-4677-b8d4-ccba4ab264de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:13:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278269-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
