1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Description: Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent : La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ; La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ; La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.
Identifiant de la procédure: faf8f4a3-4ae6-492d-ad07-15de4bd5efd2
Identifiant interne: PPP1NQ-339/5046/24-428-00-00-R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICES - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - POSE - LOCATION - ENTRETIEN ET RELEVE DE DIFFERENTS SYSTEMES D'INSTRUMENTATION - DUREE 140 MOIS
Description: Le présent accord cadre comprend une part forfaitaire et une part traitée sous la forme d’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernent : La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC, CET, Compteurs ECS et compteurs eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe du CC Le système de télérelève, avec équipements de communication pour tous les RFC ou autre instrumentation situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; Le relevé de tous les RFC, CET, Compteurs ECS, eau froide situés dans les bâtiments décrits en annexe à l’acte d’engagement ; L’établissement de la répartition des frais de chauffage de l’ensemble des immeubles sur la base des données fournies par le POUVOIR ADJUDICATEUR ; La garantie et conformité de la métrologie du comptage au regard de la réglementation ; La mise à disposition d’un système Extranet pour les locataires et le POUVOIR ADJUDICATEUR.
Identifiant interne: 24-428-00-00-R_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 140 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Qualibat, ou carte professionnelle, et/ou K-BIS.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formation sous-section IV - amiante Ou attestation d’inscription à une formation SS4 Ou attestation sur l'honneur du candidat à former ses équipes avant exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: <br> Le durée du marché est de 140 mois et ce, conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° du code de la commande publique.<br> Cette durée s'explique par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.<br> Compte tenu de la durée de vie conventionnelle du matériel, sont attendues de la part du prestataire des propositions de matériel permettant un croisement économique et technologique garantissant un meilleur service pour un coût moindre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e68066b6-15fd-4c5b-ad03-6d769b5bde2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 17:47:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97973-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
