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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la vérification réglementaire, la maintenance des équipements de sécurité incendie, SSI, DAE, aires de jeux, installations électriques, paratonnerres, portes, portails automatiques
Description: Accord cadre à bons de commandes pour la vérification règlementaire, la maintenance-dépannage des équipements de sécurité incendie, SSI, DAE, aires de jeux, installations électriques et paratonnerres, portes et portails automatiques (durée de 6 mois reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois et montant maximum de 1 233 600 € HT pour toute la durée du marché). La durée du marché ne pourra pas dépasser 42 mois au total.
Identifiant de la procédure: 18c126e2-f164-4f42-94e8-024e8c7d5e24
Identifiant interne: PPP1NQ-495/6071/26-124-00-00-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 233 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vérification annuelle réglementaire et de maintenance des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, Plans)
Description: Lot 1 : Vérification annuelle réglementaire et de maintenance des équipements de sécurité incendie (désenfumage, extincteurs, colonnes sèches, BAES, Plans)
Identifiant interne: 26-124-01-00-M_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations note sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vérification règlementaire et de maintenance des Centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: Lot 2 : Vérification règlementaire et de maintenance des Centrales des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne: 26-124-02-00-M_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Vérification, maintenance, fourniture, pose et formation sur l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, accessoires et consommables des Défibrillateurs automatiques externes (DAE)
Description: Lot 3 : Vérification, maintenance, fourniture, pose et formation sur l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, accessoires et consommables des Défibrillateurs automatiques externes (DAE)
Identifiant interne: 26-124-03-00-M_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Vérification règlementaire et maintenance des aires de jeux
Description: Lot 4 : Vérification règlementaire et maintenance des aires de jeux
Identifiant interne: 26-124-04-00-M_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Vérification périodique des installations électriques
Description: Lot 5 : Vérification périodique des installations électriques
Identifiant interne: 26-124-05-00-M_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Vérification règlementaire et maintenance des paratonnerres
Description: Lot 6 : Vérification règlementaire et maintenance des paratonnerres
Identifiant interne: 26-124-06-00-M_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Vérification périodique portes et portails automatiques
Description: Lot 7 : Vérification périodique portes et portails automatiques
Identifiant interne: 26-124-07-00-M_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions. Durée initiale de cet accord-cadre : 6 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune. Le nombre de reconduction est limité à 3. La durée des reconductions n’est pas identique à la durée initiale du marché car chaque reconduction est pour une durée de 12mois. La date de commencement de l’accord cadre est le 1er juillet 2026. Il se termine après les reconductions au 31 décembre 2029.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: N1 Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVOLEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Anne Laure VENEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f61c97ea-b3b3-481b-97b2-138e502fa71f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 14:28:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242244-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
