1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre - acquisition de matériel informatique, audio, vidéo, la fourniture de services d’assistance de la Direction Services et Usages Numériques (DSUN) et de sécurité du système d’information.
Description: L’objet de la consultation concerne l’acquisition de matériel informatique, audio et vidéo, la fourniture de services d’assistance de la Direction Services et Usages Numériques (DSUN) et de sécurité du système d’information. Le présent accord-cadre est alloti dans les conditions prévues aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu, pour chacun des lots, à la notification de marchés subséquents prévus aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre seront réglées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires. Le bordereau constitue pour chaque titulaire, un référentiel de prix plafonds de ses offres pour les marchés subséquents. Le candidat au présent accord-cadre s’engage sur des prix maximums, valables pendant toute la durée de l’accord-cadre, ces prix étant destinés à être mis en œuvre lors des futurs marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 5e41289c-f214-447c-894b-371385128c41
Identifiant interne: PPP1NQ-300/4359/24-367-00-00-M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BUREAUTIQUE : Acquisition des ordinateurs fixes et portables, des systèmes d’exploitation, des suites logicielles, des périphériques et des services associés de déploiement et de MCO
Description: Le montant maximum de ce lot sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 360 000€ HT.
Identifiant interne: 24-367-00-00-M 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: EVOLEA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait K Bis moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La délégation de pouvoir de signature, le cas échéant ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles une attestation sur l’honneur justifiant que votre société n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique; et notamment qu’il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations d'assurance de responsabilité civile
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RIB
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (N2)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SERVEURS : Acquisition des serveurs, des matériels de stockage, des matériels de réseaux, des logiciels de gestion et des services associés d’assistance technique
Description: Le montant maximum de ce lot sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 360 000€ HT.
Identifiant interne: 24-367-00-00-M 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: EVOLEA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait K Bis moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La délégation de pouvoir de signature, le cas échéant ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles une attestation sur l’honneur justifiant que votre société n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique; et notamment qu’il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations d'assurance de responsabilité civile
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RIB
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (N2)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PERIPHERIQUE : Acquisition des périphériques, des fournitures informatiques et des services associés d’assistance technique de déploiement et de MCO
Description: Le montant maximum de ce lot sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 75 000€ HT.
Identifiant interne: 24-367-00-00-M 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: EVOLEA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait K Bis moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La délégation de pouvoir de signature, le cas échéant ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles une attestation sur l’honneur justifiant que votre société n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique; et notamment qu’il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations d'assurance de responsabilité civile
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RIB
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (N2)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SUPPORT UTILISATEUR : Prestations de services assistance de la DSUN
Description: Lot 4 SUPPORT UTILISATEUR : Prestations de services assistance de la DSUN − Prestations de Support aux utilisateurs niveau 1 (postes utilisateurs) − Prestation de Support aux utilisateurs niveau 2 (premier niveau sur le SI d’EVOLEA) − Prestation de Conseil et Assistance à la gouvernance de la DSUN Le montant maximum de ce lot sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 50 000€ HT.
Identifiant interne: 24-367-00-00-M 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: EVOLEA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait K Bis moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La délégation de pouvoir de signature, le cas échéant ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles une attestation sur l’honneur justifiant que votre société n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique; et notamment qu’il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations d'assurance de responsabilité civile
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RIB
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (N2)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SECURITE : Prestation d’assistance et de conseil liés à la sécurité du système d’information
Description: Lot 5 SECURITE : Prestation d’assistance et de conseil liés à la sécurité du système d’information − Logiciels − Matériels − Conseils et Assistances sur les aspects techniques Le montant maximum de ce lot sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 150 000€ HT.
Identifiant interne: 24-367-00-00-M 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: EVOLEA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait K Bis moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La délégation de pouvoir de signature, le cas échéant ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles une attestation sur l’honneur justifiant que votre société n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique; et notamment qu’il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations d'assurance de responsabilité civile
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RIB
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (N2)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SALLES DE CONFERENCE : acquisition, installation et maintenance des matériels et licences associées
Description: Lot 6 SALLES DE CONFERENCES : acquisition, installation et maintenance des matériels et licences associées − Logiciels − Matériels − Conseils et Assistances sur les aspects techniques Le montant maximum de ce lot sur toute la durée du marché (reconductions comprises) est de 300 000€ HT.
Identifiant interne: 24-367-00-00-M 6_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30236000 Matériel informatique divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: EVOLEA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un extrait K Bis moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La délégation de pouvoir de signature, le cas échéant ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles une attestation sur l’honneur justifiant que votre société n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du code de la commande publique; et notamment qu’il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les attestations d'assurance de responsabilité civile
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: RIB
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (N2)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EVOLEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVOLEA
Numéro d’enregistrement: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Hélène CHESSEL
Téléphone: +33 470481600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 329c487a-5d3f-4f94-a896-fa8eb4404bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:53:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655038-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
