1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Allier (mandataire) agissant pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (pouvoir adjudicateur)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre de formation à l'incendie et aux secours à Saint-Pourcain-sur-Sioule
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une deuxième tranche de travaux du centre de formation à l'incendie et aux secours. Les nouveaux équipements projetés dans le cadre du projet sont : - Un module de préparation et reconditionnement des personnels et des matériels ; - Un local de stockage des matériels dédiés à l'entretien du CFIS ; - Une extension du bâtiment existant comprenant : o Un hall d'accueil ; o Un bloc sanitaire ; o Un espace modulaire dédié à la restauration et aux réunions ; o Une zone de bureaux ; o Un module dédié à la formation aux secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP) ; o Un module dédié à la formation à la gestion opérationnelle et au commandement (GOC) ; - Une structure de stockage de combustibles (palettes, végétaux). Mission de base : - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; - Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Etudes d'exécution (EXE) ; - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT/DCE) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : - Définition et choix des équipements mobiliers ; - Traitement de la signalétique (SIGN) ; Le montant prévisionnel des travaux est de : 2 816 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: c1f5a40f-860d-490f-80b0-a5ee2d4ab848
Identifiant interne: 2024SD0050
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Une réponse sera apportée au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Le calendrier indicatif de la procédure est détaillé dans le règlement de concours. Au terme de l'analyse des candidatures et du jury de sélection, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. En cas de désistement parmi l'un de ces 3 candidats, l'acheteur se réserve le droit de proposer aux candidats arrivant à la 4ème, puis à la 5ème place de remettre une offre pour la prochaine phase. L'envoi des invitations à soumissionner pour la deuxième étape de la procédure devrait avoir lieu courant janvier 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre de formation à l'incendie et aux secours à Saint-Pourcain-sur-Sioule
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une deuxième tranche de travaux du centre de formation à l'incendie et aux secours. Les nouveaux équipements projetés dans le cadre du projet sont : - Un module de préparation et reconditionnement des personnels et des matériels ; - Un local de stockage des matériels dédiés à l'entretien du CFIS ; - Une extension du bâtiment existant comprenant : o Un hall d'accueil ; o Un bloc sanitaire ; o Un espace modulaire dédié à la restauration et aux réunions ; o Une zone de bureaux ; o Un module dédié à la formation aux secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP) ; o Un module dédié à la formation à la gestion opérationnelle et au commandement (GOC) ; - Une structure de stockage de combustibles (palettes, végétaux). Mission de base : - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; - Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Etudes d'exécution (EXE) ; - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT/DCE) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : - Définition et choix des équipements mobiliers ; - Traitement de la signalétique (SIGN) ; Le montant prévisionnel des travaux est de : 2 816 000 EUR HT
Identifiant interne: S-PF-1531650
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) * Pouvoirs : Habilitations des cotraitants au mandataire pour l'engagement du candidat au stade de la candidature et de l'offre. *Déclaration du candidat : Capacités, présentation des membres de l'équipe et présentation des références (cf règlement de concours)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité. (cf règlement de concours)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Lettre de motivation (Lettre de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références. (2 pages A4 maximum)) L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter : - Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (avec un architecte mandataire). Si plusieurs architectes proposent un groupement en cotraitance, ces derniers ne seront pas autorisés à être membre de plusieurs groupements ; - Un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compétents dans les domaines et missions suivants : * Structure (Str), Opqibi 1202 Etudes de structure béton courantes * Fluides et Thermique (Pb, Cvc), Opqibi 1312 études d'installations courantes de chauffage et de Vmc * Electricité courants forts et Courants faibles (Cfo et Cfa,), Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courante, Opqibi 1421 Ingénierie en courants faibles courants * Economie de la construction lots architecturaux et techniques (Eco) Opqtecc 2.1 « Mission économique en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts » Ou en équivalence : Opqibi 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et qualification * Voirie et Réseaux Divers (Vrd), Opqibi 1811 Ingénierie de voirie et de réseaux divers courant * Etudes d'aménagement paysager : paysagiste (Pay), Opqibi 0702 étude paysagère * Qualité environnementale du bâtiment et performance énergétique (Envt), Opqibi 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ou en équivalence : références de mission portant sur des projets performants du point de vue de l'enveloppe en terme de thermique, gestion solaire, éclairement naturel, calcul thermique réglementaire et simulation thermique dynamique. * Etude analyse du cycle de vie bâtiments neufs (Acv) Opqibi 1333 Etude Acv bâtiments neufs * Sécurité incendie (Si) . Références graphiques : Dossier Powerpoint de présentation du groupement et des références graphiques de l'architecte mandataire et des cotraitants, correspondant aux références présentées dans le cadre de la pièce n°03, selon le cadre fourni. Dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. L'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. (cf règlement de concours)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant maximum de la prime à verser aux participants est de 15 500 Euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, correspondant à des prestations de conception de niveau Esquisse+ (selon conditions décrites dans le règlement de concours).Selon conditions décrites dans le règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours 03
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0861C4DA-E1FA-349B-B7DD377AFDDCCE79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Allier (mandataire) agissant pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (pouvoir adjudicateur)
Numéro d’enregistrement: 44906
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Département de l'Allier (mandataire) agissant pour le SDIS03 (pouvoir adjudicateur)
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours 03
Numéro d’enregistrement: 0861C4FE-FC8D-DF9F-9F0B4804DD725143
Adresse postale: Département De L'Allier 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 0861C514-916D-EF14-DD9F8D8531F5A98B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a911b83-d7e7-4c9a-9e14-de7b8d24a644 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 16:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597587-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
