Avis de marché - Avis n° 25-28400 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-28400
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025CD0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la rubrique "correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. il est précisé qu'avant notification, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - l' attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise. -l attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Plateforme Mobilité Inclusive Départementale Allier (PMIDA) - 2025/2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché s'inscrit dans la continuité de l'expérimentation, initiée en 2022, instaurant une plateforme mobilité inclusive sur le département de l'Allier et dont il convient de poursuivre l'action sur les années 2025-2027. Le Département de l'Allier recherche un prestataire pour proposer une centrale de mobilité incluant une plateforme unique d'orientation des usagers sur prescriptions. L'ensemble des actions visent à régler les problématiques de mobilité dans le cadre d'un parcours d'insertion sociale, socio-professionnelle, ou d'accès à l'emploi ou de maintien dans l'emploi. Cette prestation s'adresse exclusivement au public allocataires du RSA de l'Allier ayant un projet professionnel et suivi par un référent d'accompagnement ou référent insertion emploi/conseiller d‘insertion professionnel. Par dérogation, cette prestation peut s'adresser également aux salariés en Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) ayant des droits ouverts et versables au RSA
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du département de l'Allier 03000
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 132 375.00 euro(s) HT à compter de la notification pour une durée de 12 mois, reconductible de manière expresse pour une durée de 12 mois, soit au total 24 mois. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
