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Travaux de sécurisation suite à des éboulements rocheux- Commune de Cusset (03)- RD995 - PR 2+800 à 2+970 Travaux de sécurisation suite à des éboulements rocheux- Commune de Cusset (03)- RD995 - PR 2+800 à 2+970 mel : correspondance-mp@allier.fr url : http://www.allier.fr tel : 04-70-34-40-03 a...
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Travaux de sécurisation suite à des éboulements rocheux- Commune de Cusset (03)- RD995 - PR 2+800 à 2+970

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5424449

Date de clôture estimée : 08/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/20)
20-73487
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 20-73487
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER.
 Correspondant :  le président, 1 avenue victor hugo B.P. 1669 03016 Moulins, tél. : 04-70-34-40-03, courriel : correspondance-mp@allier.fr adresse internet : http://www.allier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.allier.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de sécurisation suite à des éboulements rocheux- commune de Cusset (03)- rd995 - pR 2+800 à 2+970.
CPV - Objet principal : 45243110
Objets supplémentaires : 45243100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de sécurisation suite à des éboulements rocheux- commune de Cusset (03)- rd995 - pR 2+800 à 2+970.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-19S0091.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DE L ALLIER.
 profil acheteur AWS,  03000 Moulins, , tél. : (+33) 4-70-34-40-03, , courriel : correspondance-mp@allier.fr,  adresse internet : http://www.allier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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