Avis de marché - Avis n° 24-105332 du 17/09/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-105332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CD0061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la rubrique correspondre avec l 'acheteur ci - dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (pour l'attributaire)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (pour l'attributaire)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : département
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation booster d'accompagnement et de suivi professionnel des allocataires du RSA du Département de l'Allier - Relance après première procédure (n°2024CD0052) déclarée sans suite
Code CPV principal - Descripteur principal : 79998000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire devra sur prescription d'un des partenaires du réseau emploi (Espace Insertion Emploi, France Travail, Mission Locale) recevoir en entretien individuel l'allocataire RSA afin de mettre en place de façon concertée un accompagnement professionnel dans le cadre de sa référence d'accompagnement. En fonction du projet professionnel identifié, le titulaire devra accompagner l'allocataire dans son parcours d'intégration à l'entreprise par le biais de dispositifs qu'il jugera le mieux adapté et assurera le suivi du parcours sur 6 mois maximum avec une régularité de rendez-vous. Les dispositifs devront couvrir l'intégralité du parcours de l'allocataire en amont de l'entreprise, dans la perspective de la signature d'un contrat de travail jusqu'à son intégration, sa présence, voire sa sortie au cas échéant (rupture, fin de contrat). L'objectif de la prestation est de sécuriser un retour à l'emploi et de prévenir tout risque de rupture du contrat de travail
Lieu principal d'exécution du marché : Lots n°1 à 3 : secteur de Vichy couvert par l'action de l'EPCI Vichy Communauté ; Lot n° 4 : Département de l'Allier 03000
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 242100 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 Prestation d'accompagnement des allocataires du Rsa en entreprise et vers l'emploi durable (+ de 6 mois) prescriptions France Travail, Mission Locale. cf. cahier des charges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57600 euros
Lieu d'exécution du lot : Lots n°1 à 3 : secteur de Vichy couvert par l'action de l'EPCI Vichy Communauté Lot n°4 : Département de l'Allier
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Description du lot : 2 : Lot n°2 Prestation d'accompagnement des allocataires du Rsa en entreprise et vers l'emploi non durable (- de 6 mois) prescriptions France Travail, Mission Locale. cf. cahier des charges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65250 euros
Lieu d'exécution du lot : Lots n°1 à 3 : secteur de Vichy couvert par l'action de l'EPCI Vichy Communauté Lot n°4 : Département de l'Allier
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Description du lot : 3 : Lot n°3 Prestation d'accompagnement des allocataires du Rsa vers l'emploi durable (+ de 6 mois, Cdd ou Cdi) prescriptions Conseil Départemental de l'Allier hors méthode Iod dans le cadre de l'expérimentation de la loi Plein Emploi. Cf. cahier des charges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65250 euros
Lieu d'exécution du lot : Lots n°1 à 3 : secteur de Vichy couvert par l'action de l'EPCI Vichy Communauté Lot n°4 : Département de l'Allier
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Description du lot : 4 : Lot n°4 Prestation d'accompagnement et de suivi des allocataires du Rsa en Cie Cdd ou Cied Cdi (Contrat d'Inclusion dans l'Emploi Département) de l'ensemble du Département de l'Allier. Cf. cahier des charges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 54000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lots n°1 à 3 : secteur de Vichy couvert par l'action de l'EPCI Vichy Communauté Lot n°4 : Département de l'Allier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - mono-attributaire de services, composés de 4 lots. Lieux d'exécution : Lots n°1 à 3 : secteur de Vichy couvert par l'action de l'EPCI Vichy Communauté Lot n°4 : Département de l'Allier Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La consultation fait l'objet d'une relance suite à une première procédure classée sans suite (consultation n°2024CD0052 en date du 25/07/2024). Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
