1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Description: Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant de la procédure: 3c7172ae-4013-4bdc-b2e8-b7b5bcc698c8
Identifiant interne: 2026CD0064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prendra effet à compter de sa notification (la date de démarrage du contrat au 04/01/2027 est donnée titre purement indicatif) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 48 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 145 heures d'insertion sur la durée du contrat. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Description: Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant interne: S-PF-1894152
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de l'Allier
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F445CEC-CF41-8F64-7482A233AF5923BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1F445D09-CD85-3300-CD9BCE723A6CF8CF
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22083101-a11b-4cd3-a128-ffd7ce76e0db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 18:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741310-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
