1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Description: Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur des diagnostics, ce sont entre 25 et 30 opérations de différents types qui sont prises en charge annuellement par le SAPDA depuis 2017. Ce besoin déjà très consistant va augmenter fortement sur les 5 années à venir, suite aux nombreux projets de centrales solaires aux surfaces importantes nouvellement prescrits aux diagnostics par le Préfet de région. La programmation intègre aussi des interventions relevant du secteur des fouilles préventives ouvertes à la concurrence, lesquelles génèrent des besoins ponctuels, mais d'un volume financier très élevé, en matière de locations d'engins avec chauffeurs. Plusieurs communes sont d'ores-et-déjà concernées par des prescriptions de fouilles préventives : Moulins, Yzeure, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat, Lapalisse, etc. Pour assurer l'ensemble des diagnostics et certaines fouilles, le service archéologie doit faire appel à des prestataires de location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant et fourniture d ematériaux
Identifiant de la procédure: 0a628995-ccae-4ceb-9444-bf2f8fae15a0
Identifiant interne: 2025CD0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats, 60181000 Location de camions avec chauffeur, 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prestations donneront lieu à un accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande d'une durée d'un an et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation. La date du 4 août 2025 n'est mentionnée ici qu'à titre indicatif. L'accord cadre ne prendra effet qu'à compter de la date de sa notification auprès de ses titulaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Description: Le programme de travaux du SAPDA (Service d'Archéologie Préventive du Département de l'Allier) est très chargé pour les 4 années à venir. Dans le secteur des diagnostics, ce sont entre 25 et 30 opérations de différents types qui sont prises en charge annuellement par le SAPDA depuis 2017. Ce besoin déjà très consistant va augmenter fortement sur les 5 années à venir, suite aux nombreux projets de centrales solaires aux surfaces importantes nouvellement prescrits aux diagnostics par le Préfet de région. La programmation intègre aussi des interventions relevant du secteur des fouilles préventives ouvertes à la concurrence, lesquelles génèrent des besoins ponctuels, mais d'un volume financier très élevé, en matière de locations d'engins avec chauffeurs. Plusieurs communes sont d'ores-et-déjà concernées par des prescriptions de fouilles préventives : Moulins, Yzeure, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Gannat, Lapalisse, etc. Pour assurer l'ensemble des diagnostics et certaines fouilles, le service archéologie doit faire appel à des prestataires de location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant et fourniture d ematériaux
Identifiant interne: F-PF-1653120
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats, 60181000 Location de camions avec chauffeur, 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Moulins
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de l'Allier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2A04258-E1B5-1670-FB626C2C94E9E012
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de l'Allier
Numéro d’enregistrement: E2A04281-C02B-946E-47F6A51D2D23D89F
Adresse postale: Département De L'Allier 1 avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Via le lien correpondre avec l'acheteur
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: E2A04291-D04F-9121-4F2ADD01E081D658
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f7331df-1bba-432b-988d-f4573bb0d226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:13:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337061-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
