A proximité de Moulins 03016 Allier
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
03016 MOULINS
Tel : 0470344003
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 13/05/2024  
Secteurs d'activité
Location de camions avec chauffeur.
Location de véhicules industriels avec chauffeur.
Pelles mécaniques.

Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 196773-2024
196773-2024 - Mise en concurrence
France – Pelles mécaniques – Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Description: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Identifiant de la procédure: 7f033dd3-4dad-4117-828e-0d26c70d11a8
Identifiant interne: 2024CD0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur, 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo  
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande d'une durée d'un an ,sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht, reconductible tacitement 3 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Description: Location d'engins de chantier avec chauffeur, carburant, transferts et fourniture de matériaux
Identifiant interne: F-PF-1442814
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur, 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo  
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo  
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone: 0470344003
Adresse internet: http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur: http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 493524
Adresse postale: 6 cours Sablon  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8af915cb-e0b0-41c6-a5da-c3dd9b934941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196773-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024