1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis
Identifiant de la procédure: 2555cf80-6208-4428-957f-60561119a199
Identifiant interne: 2026CD0054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 90641000 Services de nettoyage des avaloirs, 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est de 500 000,00 euro(s) Ht . Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 2 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros Ht commandés. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien courant sur ouvrages d'art pour le compte du Département de l'Allier
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la réalisation de l'entretien courant des murs et des ponts et autres ouvrages de génie civil tels dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses et ouvrages pare blocs, dont la gestion incombe aux services du Conseil départemental de l'Allier. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et est considérée faire partie des prestations définies par le présent marché (pas de rémunération d'installation de chantier hors signalisation). Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc. Les ouvrages d'art concernés par ces prestations sont les ouvrages de franchissement quelle que soit leur ouverture : - ponceaux, ponts et passerelles, - buses en béton ou en métal, - les murs de soutènement, - les écrans antibruit, - les ouvrages pare blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les prestations à réaliser sont : - Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, - Enlèvement des amas et corps flottants à l'amont des appuis, - Suppression d'atterrissements sous ouvrages ou aux abords ou en pieds de murs, - Nettoyage des joints de chaussée et de leurs accessoires, - Nettoyage des sommiers d'appui, - Nettoyage des garde-corps, - Élimination d'arbres, d'arbustes et de végétation sur l'ensemble et aux abords de l'ouvrage, - Nettoyage de parement de mur, - Nettoyage et entretien des systèmes de collecte et d'évacuation des eaux sur et aux abords des ouvrages, - Enlèvement des affiches, recouvrement de graffitis
Identifiant interne: S-PF-1873764
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 90641000 Services de nettoyage des avaloirs, 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Selon la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A80AFC75-F76E-7DBA-7CCB0483CC65A6F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: A80AFCE8-9244-82E5-95A762553BCD9FB6
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e6bd7a3-2b09-4dbf-b8bd-966a8fcccbf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 16:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 634100-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
