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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le Département de l'Allier - lot n°03 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon (après première procédure déclarée
Description: L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de l'Allier a décidé la création de 120 places réparties en 4 lots : - Lot 1 : 30 places pour les garçons de13-16 ans en structure collective, - Lot 2 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins, - Lot 3 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon, - Lot 4 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy. Cette consultation fait suite à une consultation initiale, référencée 2025CD0033. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et relancé par la présente
Identifiant de la procédure: e996156d-af08-4d16-858b-e1140f5c9357
Identifiant interne: 2026CD0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 130 323,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché ordinaire de services. Durée : période ferme : dès notification jusqu'au 31/12/2026, reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'environ de 2 ans et 9 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Description: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible de manière tacite 2 fois dans les conditions suivantes : Période initiale : à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction n°1 (1 an à compter de la reconduction du contrat, soit le 1er janvier 2027). Reconduction n°2 (1 an à compter de la reconduction du contrat, soit le 1er janvier 2028)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 969 691,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association LE CAP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 969 691,33 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026cd0003000
Titre: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D916F242-9189-D02F-E57E759E451FF475
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement: 2052892
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code postal: 03016
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Via la rubrique
Téléphone: 0470344003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: D916F283-B4AC-B3F3-E336C0C0B54E3581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association LE CAP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762251-1-1-1
Adresse postale: 87 Ter Boulevard De Courtais
Ville: Montlucon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470057234
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43a0c541-e3a9-4ffd-91f5-d8573f5491f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:53:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262133-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
