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03 Retraitement de chaussée - RD 36 section biozat / dépt. Puy de Dôme - RD 745 section échangeur Quinssaines / dépt. de la creuse pour le compte du CG de l'Allier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797353

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/13)
13-148430
SOURCEWEB (12/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Allier.
Correspondant : de la mobilité Direction, 1, avenue Victor Hugo B.P. 1669 03016 Moulins Cedex tél. : 04-70-34-40-03 télécopieur : 04-70-34-40-40 adresse internet : http://www.allier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : retraitement de chaussée - rD 36 section Biozat / département Puy de Dôme - rD 745 section échangeur Quinssaines / département de la Creuse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées. Les candidats pourront proposer des solutions variantes, tout en étant tenu de répondre à la solution de base, avec d'autres techniques innovantes, tel que rechargement avec béton bitumineux à froid, enrobé à chaud avec géo-grille alvéolaire, etc.
Ces variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes :
- pour la RD 36, l'intégralité de la surface de la chaussée doit être traitée, et la résistance mécanique de la structure doit être au moins équivalente à celle de la solution de base
- pour la RD 745, délai de remonté des fissures de la structure grave ciment supérieur à 15 ans et la macro texture de la couche de roulement doit être équivalente à celle d'un enrobé coulé à froid. Par ailleurs, la couche de roulement entre le PR 2+406 et le PR 2+800 (ou il n'est pas prévu de retraitement en place) doit être identique à celle de la section retraitée.
Dans le cas où une solution variante conduirait à surélever la chaussée de plus de 2 centimètres par rapport à l'altimétrie actuelle, le candidat devra intégrer à sa proposition variante la mise à la cote des accotements, ceux-ci devront alors avoir, après mise à la cote, une pente transversale inférieure à 4 %
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur les prestations suivantes : Retraitement de chaussée de la RD 36 section Biozat / département Puy de Dôme et de la RD 745 section échangeur Quinssaines / département de la Creuse.
Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois à compter de la notification du marché (dont 15 jours de préparation).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget départemental) ou recours à l'emprunt le cas échéant, et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise retenue doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /Ou professionnelles particulières.
Cette clause est applicable à la prestation détaillée à l'article 3-2-2 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières.
Cet engagement est formalisé par l'entreprise dans l'annexe insertion de l'acte d'engagement.
Par ailleurs, l'animatrice de la plateforme départementale d'insertion, se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres (conformément à l'article 14 du Code des marchés publics).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste des références détaillées pour des travaux de nature et d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des travaux ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;
- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0089.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux d'exécution des travaux, par le candidat, préalable à la remise des offres est vivement souhaitée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats Rgs.
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date limite d'obtention : 4 septembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Allier - Pôle Ressources techniques - service financier.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier -pour tout renseignement administratif: DAG/Commande publique - Eliane BUSSY au 04 70 34 40 91 ou Charlotte CASTAN au 04.70.34.40.80 , pour tout renseignement technique: Eric PASCAL au 04 70 34 41 35, ou télécopieur : 04 70 34 41 35.
1, avenue Victor Hugo - B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Allier - Direction de la mobilité.
1, avenue Victor Hugo B.P. 1669, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__8Vp_Tgi2D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

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