Centrale des marchés
Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en X, Y et Z.La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du résea...
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Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure

Marché public ou privé
Référence du marché : 5975839

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/21)
21-41315
JOUE (31/03/21)
160677-2021

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-41315
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération de Moulins, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000, MOULINS, F, Téléphone : (+33) 4 70 48 50 46, Courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-moulins.fr
Adresse du profil acheteur : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure
Numéro de référence : AOO-2006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en X, Y et Z.La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type GEOTECH Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 97 385 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71352000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la détection et legéoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en X, Y et Z. La prestationdoit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans lesystème d'information géographique de la collectivité de type GEOTECH VisitAnywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligationsréglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains. Parconséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisationpermettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sansouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délais d'exécution et planning prévisionnel / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 243-602081 du 14/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEOSAT SELAS, 41-45 Bd Romain Rolland, 75014, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 385
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2021
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