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Raccordement des forages du centre aqualudique "l'ovive" de la communauté d'agglomération de moulins Organisme : Moulins Communauté Intitulé : Raccordement des forages du centre aqualudique "l'ovive" de la communauté d'agglomération de moulins Procédure : Proc.Adapt.
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Raccordement des forages du centre aqualudique "l'ovive" de la communauté d'agglomération de moulins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849696

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Moulins Communauté

Intitulé : Raccordement des forages du centre aqualudique "l'ovive" de la communauté d'agglomération de moulins

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 08/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 03 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Communauté Correspondant : Service marchés publics, 8 place maréchal de lattre de tassigny, 03000 Moulins, tél : 0470485453, fax : 0470485449, courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr , adresse internet : http://www.agglo-moulins.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Objet du marché : Raccordement des forages du centre aqualudique "l'ovive" de la communauté d'agglomération de moulins Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45330000 • Objets complémentaires : 45332200 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Une visite sur site est obligatoire, sur rendez-vous pris auprès de m. Thomas menuet (responsable du service bâtiments) Tél : 04 70 48 54 98 Mail : t.menuet@agglo-moulins.fr Un certificat sera délivré à chaque candidat suite à la visite, daté et signé par les deux parties (agent habilité de moulins communauté et candidat). Chaque candidat devra imperativement joindre son certificat de visite daté et signé en original avec son offre. L'opération est décomposée en 2 tranches : - une tranche ferme correspondant à l'ensemble des travaux à réaliser, précisés dans le c.c.t.p. - une tranche conditionnelle correspondant aux démarches administratives et financières auprès du consuel pour attester de la conformité des installations électriques réalisées par rapport aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur et à la c15100. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Elle débutera à partir de la date fixée par ordre de service et sera d'une semaine. Les travaux commenceront à compter de la date fixée par ordre de service. Ils devront commencer au plus tard à compter du 23 décembre 2013 Les raccordements sur les réseaux existants se feront impérativement durant l'arrêt technique de la piscine (du 23 décembre 2013 au 05 janvier 2014). Les autres travaux prévus pourront être réalisés avec la piscine en fonctionnement. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois dépasser les délais plafonds suivants : Tranche ferme : quatre(4) mois Tranche conditionnelle : un (1) mois Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23/12/2013 Cautionnement et garanties exigés : Précisées à l'article 5 du ccap Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Capacité juridique (garanties) Capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (ex : certificats d\'identité professionnelle (type fntp, qualibat etc.) ou références de travaux attestant de la compétence de l\'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. Autres renseignements demandés : • Un justificatif officiel (ex: extrait kbis de moins de 3 mois etc.) prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat individuel ou cotraitant (nom, prénom et qualité de la personne indiquée à la rubrique c1 "cas général" du dc2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Méthodologie (30 %) - Planning détaillé d'exécution (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-1317 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation. La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse suivante : : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins communauté, Correspondant : Service marchés publics, 8 place maréchal de lattre de tassigny, 03000 Moulins, tél : 0470485453, fax : 0470485449, courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Moulins communauté, Correspondant : M. thomas menuet, 8 place maréchal de lattre de tassigny, 03000 Moulins, tél : 0470485498, fax : 0470485469, courriel : t.menuet@agglo-moulins.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de moulins communauté : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Moulins communauté, Correspondant : M. le président, Service marchés publics 8 place maréchal de lattre de tassigny, 03000 Moulins, adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, 63033 Clermont-ferrand cedex 1, tél : 0473146100, fax : 0473146122, adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le candidat peut exercer ces recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon BP 129 -63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

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