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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des terminaux publics pour la médiathèque communautaire Organisme : Moulins Communauté Intitulé : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des terminaux publics pour la médiathèque communautaire Procédure...
Moulins Communauté marchespublics@agglo-moulins.fr
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Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des terminaux publics pour la médiathèque communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221054

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Moulins Communauté

Intitulé : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des terminaux publics pour la médiathèque communautaire

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 30/10/2012 à 16 h 00

Description : Département de publication : 03 AVIS DE MARCHE Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des terminaux publics pour la médiathèque communautaire SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Moulins Communauté, 8 place du maréchal de lattre de tassigny, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-03000 Moulins, Tél : 0470485450, E-mail : marchespublics@agglo-moulins.fr , Fax : 0470485449 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-moulins.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des terminaux publics pour la médiathèque communautaire II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no7 Code NUTS: FR721 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Les fonctions principales assurées par ce système sont la gestion et la sécurisation des terminaux publics, le contrôle et le paiement des impressions, le contrôle d'accès au wifi public (portail captif), le filtrage des accès à internet et la mémorisation des url consultées. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72212160 , 72212780 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 70000 euros II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Au sens du droit communautaire des marchés publics le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (cmp) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du cmp ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1. Modalités de financement : budget principal (subventions 75% - autofinancement 25%) 2. Une avance de 5 (cinq) % sera versée conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. 3. Une retenue de garantie de 5 (cinq) % sera appliquée, pouvant être remplacée par une garantie bancaire totale sur la part logiciels et prestations de service. 4. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. 5. Les prix sont révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Précisé dans le règlement de la consultation III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualification professionnelle pour les prestations concernées justifiée par tous moyens (par ex. Certifications, certificats de capacité, références, etc....) III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité fonctionnelle et technique (45 %) - Prix (40 %) - Qualité des prestations de service (15 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-1204 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/2012 à 16:00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/10/2012 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com La remise électronique des offres est obligatoire - pour les modalités, se référer au règlement de consultation et/ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 cours sablon, FR-63000 Clermont-ferrand, Tél : 0473146100, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : 0473146122 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Moulins communauté, Direction des affaires juridiques 8 place maréchal de lattre de tassigny, FR-03000 Moulins, Tél : 0470485440, E-mail : t.gaudet@agglo-moulins.fr , Fax : 0470485449 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/09/2012

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